France. Conseil privé
France. Conseil des parties
VIAF ID: 125261419 ( Corporate )
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Preferred Forms
- 210 | | ‡a France ‡b Conseil des parties
- 110 2 _ ‡a France ‡b Conseil privé
- 110 2 _ ‡a France. Conseil privé
- 110 2 _ ‡a France. ‡b Conseil des parties
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- 110 1 _ ‡a France. ‡b Conseil privé
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Works
Title | Sources |
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Arrest du Conseil d'Estat privé du Roy du premier septembre 1723 Veu au Conseil... la requeste presentée par les conseillers secretaires de Sa Majesté maison couronne de France... | |
Arrest du Conseil prive du roy, portant déchargement aux habitans de la province de Dauphiné ... 1695? | |
Arrest du Conseil prive du roy, portant que le Temple de ceux de la R. P. R. de la ville de montagnac en Languedoc, au diocese d'agde, sera demoly dans un mois du jour de la signisication du present arrest, à leurs dépens, & qu'ils pourront en bastir un autre dans les Faux-bourgs de ladite ville | |
Arrest dv Conseil portant renvoy av Grand Conseil du procez & differends d'entre Messieurs les Secretaires du Roy, d'vne-part, & les Procureurs Tiers Referendaires du Parlement de Paris : touchant le droict de Controlle par eux pretendu des despens adiugez ausdits sieurs Secretaires. Du premier Octobre 1649. | |
Arrest dv Conseil Priué dv Roy : Portant confirmation des Droicts & salaires des Greffiers d'Appeaux és Chancelleries Presidialles de France. Du quatriesme Iuillet 1651. | |
Arrest dv Conseil Prive dv Roy : en faueur de Messieurs les Conseillers & Secretaires de sadite Majesté, pour Exemption de la nouuellle Imposition des Entrées des Vins qui sont du creû desdits Secretaires. Du troisiesme Iuillet 1646. | |
Arrêt et règlement définitif donné au Conseil privé du Roi | |
Extraict des registres du Conseil privé du Roy |