France. Conseil d'État (13..-1791)
France. Conseil du roi
Księstwo Warszawskie. Rada Stanu.
Rada Stanu Księstwa Warszawskiego
Conseil d'État du canton de Nidwald
VIAF ID: 144183521 ( Corporate )
Permalink: http://viaf.org/viaf/144183521
Preferred Forms
- 110 2 _ ‡a Conseil d'État du canton de Nidwald
- 110 2 _ ‡a France ‡b Conseil d'Etat (13..-1791)
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- 110 2 _ ‡a France. Conseil du roi
- 110 2 _ ‡a France. ‡b Conseil d'État (13..-1791)
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- 110 1 _ ‡a France. ‡b Conseil du roi
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- 110 1 _ ‡a Księstwo Warszawskie ‡b Rada Stanu
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4xx's: Alternate Name Forms (42)
5xx's: Related Names (9)
- 510 1 _ ‡a France. ‡b Conseil d'État
- 510 1 _ ‡a France. ‡b Conseil d'État
- 510 2 _ ‡a France ‡b Conseil d'Etat
- 510 0 1 ‡a France ‡b Conseil d'État
- 510 2 _ ‡a France ‡b Conseil d'État
- 510 2 _ ‡a France ‡b Conseil des parties
- 510 | | ‡5 z ‡a France ‡b Conseil des parties
- 551 _ _ ‡a Księstwo Warszawskie
- 551 _ _ ‡a Księstwo Warszawskie ‡x administracja
Works
Title | Sources |
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Arrest du Conseil d'Estat... [déclarant exécutoires dans les églises de l'ordre de Malte comme dans toutes autres les mandements de l'archevêque de Paris prescrivant des prières publiques pour les armées et interdisant au Grand-Prieur de France de publier aucun mandement à ce sujet] | |
Arrest du Conseil d'Etat... [homologuant la délibération par laquelle le syndicat des imprimeurs libraires avait défendu la réception de nouveaux apprentis pendant 6 ans.] | |
Arrest du Conseil... [qui révoque en partie l'arrêt du 21 juin 1782 concernant l'établissement à Paris d'un dépôt de tables alphabétiques des noms des notaires du Royaume.] | |
Arrest et Déclaration du roy contenant la dispence des quarante jours accordée... en faveur de tous les officiers de ce royaume qui en voudront jouir, en payant par chacun an quatre deniers pour livre de la valeur... de leurs offices, suivant les estats qui en seront arrestez au conseil... | |
Arrêt du Conseil d'État du roi [etc.] | |
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que toutes les rentes constituées, tant au profit des bénéfices vacants à la nomination de Sa Majesté, que provenant du propre des bénéficiers décédés, seront reçues par le Sr Marchal, économe général | |
Arrêt du Conseil... [qui interdit Machuel et Jean Racine, l'un imprimeur et l'autre libraire à Rouen, pour avoir imprimé les "Memoires d'une Reine infortunée..."] | |
[Arrêt sur la creation d'offices de présidents dans les sièges présidiaux.] | |
articles généraux présentés au Roi, par ceux de la religion réformee, lesquels ont été vus et répondus par sa Majesté, séant en son Conseil privé | |
Extraict des registres du Conseil privé du Roy [arrêt annulant le privilège de libraire Jean-Baptiste Loison pour le livre d'église à l'usage de Paris et de Rome, confirmant celui de feu Pierre Rocolet, libraire et imprimeur de Roi, et ordonnant la remise, contre remboursement, à Damien Foucault libraire, et ses associés au privilège de Rocolet, des exemplaires de Loison] | |
Extrait des registres du Conseil... [qui fait droit aux demandes de Maître Laurent Denys, greffier héréditaire des insinuations ecclesiastiques du diocèse d'Amiens] | |
Mémoriaux du Conseil de Louis XIV | |
Protokoły Rady Stanu Księstwa Warszawskiego. | |
Rapport fait au Roi, dans son Conseil, par le ministre de ses finances | |
Reglemens, arrests et jugemens, tant du Conseil que des cours & jurisdictions , imprimés, & qui ont paru pendant l'année 1721 [-1750]. | |
Règlement (fait au Conseil) que le roy veut estre observé par les baillifs et seneschaux ou leurs lieutenans, pour l'execution de l'Edict... sur la reunion de ses subjects à l'Eglise catholique, apostolique et romaine | |
Règne de Louis XVI : inventaire analytique des arrêts en commandement | |
Requête en cassation d'un arrêt du Parlement de Dijon du 23 août 1783 qui a condamné la mémoire du C[om]te de Lally-Tolendal, et arrêt du Conseil en date du 4 7bre 1786 ordonnant l'apport des pièces. | |
Tarif arrêté au conseil du Roy, le 25 mai 1675... des sommes qui doivent être payées aux conseillers... banquiers expéditionnaires de cour de Rome... |