Gay-Vernon, Léonard-Honoré
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Preferred Forms
- 100 1 _ ‡a Gay-Vernon, Léonard-Honoré
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Works
Title | Sources |
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Motion d'ordre de Gay-Vernon, sur la discussion relative aux ci-devant nobles : séance du 25 vendémiaire an 6 | |
Motion d'ordre faite par Gay-Vernon, sur ls désordres : qui pourroient s'introduire dans l'enciente du Conseil des Cinq-Cents : séance du 11 pluviôse an 6 | |
Rapport et projet de résoluton [i.e. résolution] présenté par Gay-Vernon, au nom d'une commission spéciale, sur l'exclusion des ci-devant nobles de toutes les fonctions publiques : séance du 23 fructidor an V |