France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de la Marine
France. Assemblée nationale constituante . Comité de la marine
France Comité de la marine
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Works
Title | Sources |
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Acte de navigation. Rapport et projet de décret sur la navigation française, présenté à l'Assemblée nationale... | |
Décret de l'Assemblée nationale, sur les moyens d'appliquer au Corps actuel de la Marine les décrets relatifs à l'organisation de ce corps | |
Délibération des quatre comités réunis de constitution, de marine, d'agriculture et de commerce, et des colonies. Du 12 septembre 1791 | |
Etat général du tonnage des bâtiments entrés dans les ports des Etats-Unis pendant une année, depuis le premier octobre 1789... | |
Etat qui fait connaître la situation des bâtiments du commerce à l'époque du 1er janvier 1791... | |
France. Assemblée nat. const., 1789-1791. Procès-verbal, v. 46(1791) no. 559: | |
Grande dénonciation des ministres | |
Mémoire sur la marine, et observations sur ce qui en a été dit & proposé relativement à sa nouvelle organisation | |
Ministre de la justice, aux juges de paix et aux commissaires du pouvoir exécutif près les tribunaux, le 22 vendémiaire, an 7 de la République | |
Opinion de M Louis Monneron, député des Indes Orientales, sur l'organisation de la Marine, avril 1791, 11 p. | |
Procès verbal n° 453, Lettre des commissaires envoyés à Brest par le Roi, sur la demande de l'Assemblée nationale, pour rétablir l'ordre dans l'escadre, 1790 [signé Brest le 21 octobre 1790, les Commissaires du Roi Borie Gandon]. Extrait du procès verbal de la Société des Amis de la Constitution à Brest, du 22 octobre 1790. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. [Signé C Jeffroy président. Belval, Jullou, E. Le Breton, secrétaire] | |
Projet de décret sur les classes des gens de mer | |
Projet de décret sur l'organisation de la marine militaire, et sur le mode d'admission et d'avancement, présenté par le comité de la marine | |
Projets de décrets sur les milices auxiliaires et les travaux publics, avec des observations sur la police générale du royaume, sur un plan d'impôt territorial, la capitation, le timbre et une banque de secours national : précédés d'une adresse à l'Assemblée nationale | |
Rapport fait par M. de Curt, sur l'établissement maritime ordonné par le roi à Cherbourg | |
Rapport sur les dépenses de l'expédition extraordinaire pour les Antilles, ordonnée par le roi | |
Rapport sur les peines à infliger dans l'armée navale, et dans les ports et arsénaux, fait au nom du comité de la marine, dans la séance du 16 août 1790. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale | |
Rapport sur les principes constitutionnels de la marine | |
[Recueil de pièces imprimées de l'Assemblée nationale, concernant la Marine militaire, droit, dépenses, budget, et rapport sur dépenses des colonies] |