France. Assemblée nationale constituante . Comité d'agriculture et de commerce
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Works
Title | Sources |
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État des bureaux, servant à la perception des droits à l'entrée & à la sortie du royaume, sauf les changemens qui pourront être ordonnés par suite de l'article 43 du titre 15 de la loi du 22 août 1791, pour la fixation des deux lieues des frontières, & des décrets sur les franchises, présenté à l'Assemblée nationale, & par son ordre au nom du comité d'agriculture & de commerce | |
Observations à communiquer à quelques négocians de Paris & autres villes de France, pour rédiger en mémoire à présenter au comité de commerce | |
Projet de décret sur le transit et l'entrepôt réclamés par les départemens du Haut et du Bas-Rhin, et sur le remboursement des droits perçus sur les toiles blanches de coton étrangères, qui seront introduites dans le royaume pour être imprimées dans les manufactures du département du Haut-Rhin, présenté par le comité d'agriculture et de commerce | |
Projet de réglement pour l'exécution de la loi, du 7 janvier 1791, sur la propriété des auteurs de nouvelles découvertes et inventions en tout genre d'industrie, présenté par le comité d'agriculture et de commerce | |
Rapport fait au nom du Comités de commerce et d'agriculture, sur la proposition de réunir les recettes générales des douanes nationales aux directions | |
Rapport sur la nécessité d'étendre à tous les armateurs la prime de 50 livres par tonneau, accordée sur les navires baleiniers expédiés par les Nantuckois établis à Dunkerque & l'Orient : présenté au nom des Comités d'agriculture, de commerce et de la marine |