Kovar, Robert.
Kovar, Robert, 1935-
Robert Kovar
VIAF ID: 51691676 (Personal)
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Works
Title | Sources |
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Action syndicale collective et libertés économiques du traité CE : la Cour de justice des Communautés européennes à la recherche d'un "modus viviendi" | |
The acts providing for objective regimes in international public law : contribution to the study of the objective situations. | |
Antitrust sanctions in comparative law. | |
Approche transversale et conclusions | |
Code européen de la concurrence | |
The coherence of community : a systematic approcach. | |
La Commission est en droit de retirer une proposition législative qu'elle ne reconnaît plus comme sienne | |
Les communautés européennes et les finances publiques françaises : journées d'études : dossier de documentation : les communautés européennes et les institutions budgétaires françaises | |
Compétences et pouvoirs dans les communautés européennes : contribution à l'étude de la nature juridique des communautés | |
Le Conseil d'État et le droit communautaire de l'état de guerre à la paix armée : à propos de l'arrêt du 20 octobre 1989, Nicolo | |
La contribution de la Cour de justice à l'édification de l'ordre juridique communautaire : cours général de droit communautaire | |
La Cour de justice : procédure | |
Dassonville, Keck et les autres : de la mesure avant toute chose | |
The definition of a state aid under article 87 §1 CE. | |
La distinction "gestion publique-gestion privée" et le régime des conventions en droit international | |
Le droit national d'exécution du droit communautaire : essai d'une théorie de l'"écran communautaire | |
Les entreprises publiques dans l'Union européenne entre privatisation et banalisation | |
The ESPRIT programme : contribution to the legal analysis of the community programme of research and development. | |
Europe(s), droit(s) européen(s) : une passion d'universitaire : Liber amicorum en l'honneur du professeur Vlad Constantinesco | |
La fée électricité : plus de lumière sur les articles 37 et 90 du Traité CE | |
Les idées politiques d'André Tardieu. | |
Les Incidences des Communautés européennes sur l'organisation et le fonctionnement de l'administration française. | |
Les institutions de la communauté au seuil des années 1980 : à la recherche de nouveaux équilibres = The community institutions on the threshold of the 1980's : in search of a new balance : [Actes | |
Introductions et approche sectorielle | |
Itinéraire d'un juriste européen | |
L'Autorité des arrêts et des résolutions des organes de protection. | |
L'avocat et l'Europe des 12 et des 21 : la defense des droits de l'homme, l'integration communautaire, perspectives 1992 | |
Le législateur communautaire encadre le régime de la mise des produits dans le marché intérieur | |
L'espionnage en temps de paix | |
L'évolution de l'article 177 du traité CE | |
L'incidence du droit communautaire de la concurrence sur le droit des sociétés | |
L'interpretation des droits nationaux en conformité avec le droit communautaire | |
L'Union interparlementaire : 1889-1972 | |
Le médiateur européen : 10 ans d'activité : table ronde | |
Note sur les critères du droit communautaire non directement applicable | |
La notion d'aide d'état au sens de l'article 87 §1 CE | |
Observations sur l'intensité normative des directives | |
La politique méditerranéenne de la Communauté économique européennne et l'Association de la Turquie | |
Le pouvoir réglementaire de la Communauté européenne du charbon et de l'acier | |
Propos conclusifs | |
La qualification des actions visant à obtenir réparation des préjudices résultant de mesures fiscales nationales contraires au droit communautaire | |
Les rapports entre l'ordre juridique communautaire et les ordres juridiques français et allemand | |
Le reconditionnement des produits marques : l'importateur et le fabricant plaidant par-devant la cour de justice | |
Le Règlement des différends économiques interétatiques dans les organisations internationales | |
The relationship between the community legal order and the French and German legals orders. | |
Répertoire de droit européen | |
Les sanctions des pratiques anticoncurrentielles en droit comparé | |
The sanctions of the infringement of the European competition law . | |
Service public et Communauté européenne : entre l'intérêt général et le marché : actes du colloque de Strasbourg, 17-19 octobre 1996. | |
Service public et droit communautaire : les grands textes | |
La systématique des voies de droit communautaires : thèse pour l'obtention du doctorat en droit public : le 5 janvier 2002 | |
Traité sur l'Union européenne : signé à Maastricht le 7 février 1992 : commentaire article par article | |
The Transformation of competition law from economic analysis of law : vertical restraints in US and EU competition law as an illustration. |