Bonnard, Hervé.
Bonnard, Hervé 1948-...
VIAF ID: 9966989 (Personal)
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Works
Title | Sources |
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La charge de la preuve dans les cas de discriminations au travail | |
La complémentarité du droit pénal français au Statut de Rome du 17 juillet 1998 suite à la loi n°2010-930 du 9 août 2010 portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale | |
contrefaçon de marque | |
The criminal standard to fight against prejudice to nature : towards the recognition of en essential value. | |
LE DROIT COMMUN DES SOCIETES | |
Le droit de correction envers les enfants | |
Droit du contentieux | |
Les droits de la défense en procédure criminelle et en procédure civile | |
Les infractions commises sur internet | |
Infractions intentionnelles et l'extension de la responsabilité pénale, notamment patronale, du fait d'autrui | |
Internet crimes. | |
L'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme : "Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants | |
L'euthanasie active | |
Mélanges offerts à Georges Levasseur : droit pénal, droit européen. | |
La menace en droit pénal | |
La méthodologie de l'enquête criminelle | |
La nature juridique ou politique du rôle du Procureur de la République dans le procès pénal : étude juridique : rapport de stage | |
La norme pénale pour lutter contre les atteintes à la nature : vers la reconnaissance d'une valeur essentielle | |
Participation, des victimes d'infraction au procès pénal | |
La présomption d'innocence et le droit à l'information | |
La prévention et la transmission volontaire du VIH face à la loi | |
La procédure de comparution immédiate à travers ses extensions et ses limites : étude juridique 2006-2007 | |
Les procédures collectives au regard des droits fondamentaux | |
La réforme de la garde à vue française : genèse, projet, vote et application de la loi n°2011-392 du 14 avril 2011 | |
La rétention de sûreté : la première mesure de sûreté privative de liberté depuis le nouveau Code pénal | |
Rétention de sûreté : the first security measure of depravation of liberties since the new Criminal Code. | |
Réticences des Etats et érosion de la compétence de la Cour pénale internationale | |
Le secret de l'instruction ; suivi de [Rapport de stage, du 2 avril au 29 juin 2007 : Mairie de Troyes, Direction des affaires juridiques et de la commande publique] | |
Le secret professionnel en droit pénal à travers l'exemple des confidents intimes | |
La solidarité en matière pénale | |
Threat in criminal law. | |
Vers une criminalité intrafamiliale spécifique : le familicide |