Sortais, Jean-Pierre.
Sortais, Jean-Pierre, 19..-....
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Works
Title | Sources |
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Action en rapport de l'article L. 632-3 du Code de commerce et le chèque | |
L' application du crédit-bail en matière immobilière | |
banque dans tous ses états | |
Contours de l'action en comblement de l'insuffisance d'actif | |
Contre la notion de faute détachable appliquée à la responsabilité des dirigeants de société envers les tiers | |
Contrôle, concert et transparence en droit des sociétés | |
crédit documentaire évolution et perspectives | |
Décision d'investissements industriels et aménagement régional | |
Droit commercial : Licence III : 1969-1970. | |
Entreprises en difficulté les mécanismes d'alerte et de conciliation | |
"Faillite" et surendettement, quelques éléments pour une comparaison | |
Hommage à Robert Le Balle : [actes de la journée d'étude en hommage à Robert Le Balle organisée par l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française et la faculté de droit de l'Université du Maine (THEMISUM), le 6 novembre 2015, à Laval] | |
L'abus de droit en droit français : deux cas d'application | |
L'associé solitaire en droit français | |
L'évolution des fonctions du commissaire aux comptes dans la société anonyme | |
La libre circulation des travailleurs dans les pays de la C.E.E. | |
Le Marché commun et la liberté de circulation dans les professions juridiques | |
Mélanges Jean-Pierre Sortais : recueil de travaux offerts à Jean-Pierre Sortais professeur honoraire à l'Université de Lausanne | |
La mise en oeuvre du code togolais des investissements | |
Les obligations du vendeur selon la Convention de Vienne de 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises | |
Le principe du contradictoire en dehors du prétoire? | |
Les problèmes juridiques de la défense du prospect et de la vue | |
Procédures préventives et confidentialité | |
[Quelles juridictions économiques en Europe?] : regard de la Suisse | |
Rapports judiciaires franco-suisses après la Convention de Lugano | |
Redressement et liquidation judiciaires des entreprises | |
Réflexions sur la place de la coutume en droit français et suisse | |
The seller's obligations according to the 1980 Vienna Agreement about the international goods sale contracts. | |
Société unipersonnelle | |
De Strasbourg à Lausanne en passant par Paris | |
Les sujets de l'action de l'article 100 de la loi du 13 juillet 1967 | |
Le titre et l'émolument : essai sur la structure des droits subjectifs | |
Vie de Robert Le Balle |