Labouz, Marie-Françoise.
Labouz, Marie-Françoise, 1946-
Labouz, Marie-Françoise, jurist
VIAF ID: 108934276 (Personal)
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Works
Title | Sources |
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Accords de Maastricht et la constitution de l'Union européenne [actes] | |
The attribution of an act to the state for the purpose of international responsibility in the light of the works of the international law commission of the United Nations. | |
The authorization for placing on the market products posing risks to public health or environment in European Union law: regulatory and litigation study. | |
Ballade du phoque et la complainte des Inuits, à propos de l'article 263-4 TFUE | |
Bosnie, in memoriam | |
The concept of european constitution. | |
Contribution à l'étude de l'influence normative de la doctrine latino-américaine du droit de la mer sur les politiques juridiques des états riverains du Pacifique Sud-Est | |
The deep sea bed juridical regime. | |
Défense de l'Europe ou défense européenne? | |
Les détroits territorialisés | |
The Dispute Settlement Mechanism of the World Trade Organization. | |
diversité culturelle en question(s) | |
Droit et politiques des concentrations entre entreprises dans la C.E.E | |
Enjeux juridiques de l'anti-corruption, à propos du jugement du 29 avril 2016 de la Cour Suprême du Canada, Groupe de la Banque Mondiale c. Kevin Wallace et autres | |
The entry of Austria into the European Union. | |
Intégrations et identités nord-américaines vues de Montréal : 1995-2000 | |
THE INTERIM POWERS OF THE NATIONAL COURTS IN REGARD TO E.C. LAW. THE FRENCH AND ENGLISH LITIGATION. | |
Jurisprudence Keck et Mithouard revisitée en doctrine | |
Justice pénale internationale, au banc des accusés | |
L'application extraterritoriale du droit économique | |
L'attribution d'un fait à l'Etat aux fins de la responsabilité internationale à la lumière des travaux de la commission du droit international des Nations Unies | |
L'autorisation de mise sur le marché des produits à risque pour la santé publique ou l'environnement en droit de l'Union Européenne : étude réglementaire et contentieuse | |
Legal and political merger control in the E.E.C.. | |
L'Espagne et la communauté européenne : l'état des autonomies et le processus d'intégration juridique | |
L'immunité d'exécution de l'État étranger : 4e Journée d'actualité internationale, 22 avril 1988 | |
L'Organisation des Nations Unies et la Corée : recherches sur la fiction en droit international public | |
Le Mécanisme de règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce : contribution d'un système de résolution des conflits commerciaux interétatiques au développement de l'ordre juridique international | |
NGO participation in the activities of the inter state. | |
Partenariat de l'Union européenne avec les pays tiers conflits et convergences | |
La politique communautaire dans le contexte global des rapports Nord-Sud : enjeux, perspectives et spécificités à l'égard du Tiers-Monde | |
La politique européenne de voisinage dans les pays de l'aire méditerranéenne | |
Les pouvoirs du juge national du provisoire face au droit communautaire : les contentieux français et anglais | |
Le procès dans l'Organisation mondiale du commerce : étude de l'incidence des questions procédurales sur l'effectivité du droit | |
Le régime juridique des grands fonds marins | |
Les sanctions ciblées au carrefour des droits international et européen : table ronde franco-russe avec l'Université d'Etat Lobatchevski de Nijni-Novgorod : Grenoble, 10 mai 2011 | |
The secondary technical rules from the international civil aviation organization and the international maritime organization. | |
Spain and european comunity. Autonomic state and the legal integration process. | |
Système communautaire européen | |
The trial within the World Trade Organization: study of the incidence of procedural questions in the effectivity of law. | |
Tribunal des différends irano-américains journée d'actualité internationale, 19 avril 1984, Palais du Luxembourg, [Paris] | |
Zone arctique, nouveau théâtre de la sécurité internationale |