Decocq, André (1932-2019)
Decocq, André.
Decocq, André, 1932-
Decocq, André (prof. de droit)
Decocq, André, jurist
André Decocq juriste français
VIAF ID: 77410113 (Personal)
Permalink: http://viaf.org/viaf/77410113
Preferred Forms
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Works
Title | Sources |
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THE APPLICATION OF THE CONSTITUTIONAL OR INTERNATIONAL PRINCIPLES, PROTECTING HUMAN RIGHTS, ON PUNISHMENTS PRONONCED BY OTHER AUTHORITY THAN CRIMINAL JUSTICE. | |
Avenir funèbre de l'action publique | |
Une certaine idée du droit : mélanges André Decocq | |
Chronique législative (textes publiés au Journal officiel du ler janvier au 31 mars 1975) | |
Le conflit entre la règle communautaire et la règle pénale interne | |
Le contrôle des constatations de fait par le juge de cassation : (aspects pénaux) | |
LE COURANT NEO-CLASSIQUE DANS LA PENSEE ET LE DROIT PENAL EN FRANCE, A L'EPOQUE CONTEMPORAINE | |
Cours de droit pénal et sociologie criminelle. | |
Désordre juridique français | |
Dialogue des morts sur la réforme de la procédure pénale | |
Droit communautaire des affaires | |
Le droit coutumier éthiopien | |
Le droit de la police | |
Droit pénal général | |
Du concours indirect apporté à l'auteur d'une infraction | |
Entre tradition et modernité : le droit pénal en contrepoint : mélanges en l'honneur d'Yves Mayaud | |
Essai d'une théorie générale des droits sur la personne; | |
Essai sur la notion d'infraction pénale | |
ETHOPIAN CUSTOMARY LAW. | |
La garde à vue après la réforme | |
HOW THE MUSLIM LAW TAKES SOCIAL FACTORS OF CRIMINALITY INTO CONSIDERATION CONCERNING SOME OFFENCES (ALCOHOLISM, FORNICATION, THEFT). | |
THE IMPLICATIONS OF EUROPEAN LAW FOR THE FRENCH NATIONAL LAW ON THE SEMI-INTEGRATED DISTRIBUTION. | |
Innocence et vérité dans le procès pénal français et anglo-saxon | |
Intérêt social et intérêt du groupe en matière d'abus commis par les dirigeants sociaux | |
De la criminalité apparente : théorie et observation à partir de trois années de rapports journaliers des polices urbaines du Rhône | |
De l'application de la Convention européenne aux procédures communautaires de concurrence pouvant aboutir à des amendes ou à des astreintes | |
L'application respective des traités et de la loi interne en matière d'extradition passive | |
L'avenir du jury criminel | |
THE LAW OF THE FLAG UNDER CRIMINAL LAW. | |
L'EGALITE DEVANT LA LOI PENALE | |
L'exercice de la police technique et scientifique par la gendarmerie nationale : une solution rationnelle apportée pour le traitement de l'indice matériel, à la question de la preuve ne matière pénale | |
Le Liban-sud à la veille de l'opération "Paix en Galilée" | |
Libertés, état de droit | |
La livraison des délinquants en dehors du droit commun de l'extradition | |
L'ordonnance du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence | |
L'oubli de l'infraction | |
Main d'Isabelle | |
Mensonge en procédure pénale | |
Mentalité dissociale et délinquance juvénile en Algérie | |
The NEO-CLASSICAL MOVEMENT IN THE THOUGHT AND THE CRIMINAL LAW IN FRANCE, AT THE CONTEMPORARY TIME. | |
NEW CONCEPTIONS CONCERNING THE RELATIONS BETWEEN THE INNATE AND THE ECQUIRED AS APPLIED TO VIOLENCE. | |
La notion de marché en droit européen de la concurrence | |
The notion of market in the European competition law. | |
Les nouvelles conceptions des rapports entre l'inné et l'acquis appliquées à la violence | |
OF THE INDIRECT COMPLICITY CONTRIBUTED TO A CRIME OF THE CRIMINAL. | |
Philippe Malaurie : liber amicorum | |
Poursuite d'un chef d'état étranger | |
Pouvoirs de la Commission selon l'article 60 § 3 du traité instituant la communauté européenne | |
THE PRACTICES OF FORENSIC SCIENCES BY THE FRENCH NATIONAL GENDARMERIE : A RATIONAL SOLUTION TO THE EVIDENCE ISSUE IN CRIMINAL LAW, USING MATERIAL EVIDENCE PROCESSING. | |
La présomption d'innocence : essai d'interprétation historique | |
Des principes constitutionnels ou internationaux, protecteurs des droits de l'homme, considérés dans leur application aux mesures punitives prononcées par une autorité autre que la justice pénale | |
La prise en considération par le droit musulman des facteurs sociaux de la criminalité à l'égard de quelques délits : alcoolisme, fornication, vol | |
Le recel contemporain | |
RECHERCHE SUR LA DELINQUANCE DES ENFANTS DE MOINS DE TREIZE ANS (ETUDE DE CAS DANS LA REGION PARISIENNE) | |
Recueil périodique Juris-classeur Procédure pénale | |
Le respect de la dignité humaine dans le procès pénal | |
The respect of human dignity in the criminal trial. | |
Responsabilité pénale et fonction politique | |
Restrictions à la liberté d'établissement résultant de la fiscalité directe | |
La Révélation des faits délictueux. La Responsabilité pénale du commissaire aux comptes | |
Le role du Conseil du roi dans le fonctionnement de la justice criminelle au milieu du XVIIIè siècle. | |
Savoir s'il est permis d'écrire, d'après Saint-Simon, sur le pouvoir judiciaire ou soi-disant | |
The search for the truth in french and anglo-saxon criminal proceedings. | |
SOCIAL INTEREST AND INTEREST OF THE GROUP CONCERNING ABUSE COMMITTED BY. | |
Statut personnel : textes en vigueur au Liban, 1970: | |
Structure du vol au Liban : étude juridique et sociologique | |
Théorie de la pratique jurisprudentielle en droit privé |