Montagnier, Gabriel, 1932-2009
Montagnier, Gabriel.
Montagnier, Gabriel, 1932-
Gabriel Montagnier
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Works
Title | Sources |
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Les aspects fiscaux de localisation des sociétés holdings dans la communauté économique européenne | |
Audit et contrôle de la gestion des juridictions financières francaises : (avant l'application de la Loi Organique relative aux Lois de Finances) | |
Civis europaeus sum | |
La clause de réserve de propriété dans le droit et la pratique des affaires | |
Companies re-planning in european tax measures : contribution to study of tax directives. | |
Le comportement et les caractéristiques financières des P.M.E. contractant des marchés de collectivités locales : le cas des entreprises de bâtiment dans la région Rhône-Alpes | |
Contribution à l'étude des aspects juridiques et financiers des politiques d'ajustement structurel en Afrique : l'exemple du Sénégal | |
La détermination du résultat en cas de pluralité d'entreprises de l'exploitant individuel | |
La difficile harmonisation de la fiscalité du tabac | |
Droit fiscal général. licence en droit | |
Les droits du contribuable dans le contentieux fiscal | |
Une fiscalité africaine : le cas du Zaire | |
La fiscalité des revenus de valeurs mobilières dans les pays de l'UEMOA : impact sur le fonctionnement du marché financier régional | |
Harmonisation fiscale communautaire : (janvier 1991 - décembre 1993) | |
Harmonisation fiscale européenne : (mars 1997 - mars 1999) | |
La justice et ses institutions | |
L'action en responsabilité extracontractuelle devant la cour de justice des communautés européennes | |
L'anormalité limite à la déductibilité des charges en droit fiscal | |
L'application de l'article 95 du traité de Rome dans la jurisprudence de la cour de justice de la communauté européenne | |
L'avis à tiers détenteur | |
L'épargne monétaire et mobilière française : une approche économique et fiscale | |
L'évolution de la fiscalité relative des rassemblements de capitaux | |
Lexique des termes juridiques | |
L'expérimentation de l'instruction M14 par la commune de Bourg-en-Bresse | |
L'harmonisation de la TVA dans le marché commun | |
L'IMPACT DE LA FISCALITE SUR LES INVESTISSEMNENTS ET L'ECONOMIE AU MAROC | |
L'imposition des bénéfices des professions industrielles, commerciales et non-commerciales au Liban | |
L'imposition des éléments du revenu et de la fortune en droit fiscal international : l'apport des organisations internationales | |
Locutions latines juridiques | |
L'oeuvre du Conseil de l'Europe en matière de finances locales | |
L'OTAN et l'environnement : Essai sur la consultation atlantique en matière de protection de l'environnment | |
L'union économique belgo-luxembourgeoise | |
Mélanges en l'honneur de Jean-Pierre Lassale, Gabriel Montagnier et Luc Saïdj, 2012: | |
The modernisation of the Maghrebian tax systems : Algeria-Moroco-Tunisia. | |
Monographie sur le budget de la justice en France | |
Portée et limites de la distinction des catégories administratives de revenus dans le code général des impôts | |
Principes de comptabilité publique | |
Les problèmes d'assiette de la taxe d'habitation | |
Les problèmes fiscaux posés aux petites et moyennes entreprises dans l'Union Européenne et en Turquie | |
La procédure de contrôle fiscal en droit allemand | |
La progressivité de l'impôt sur le revenu | |
Le rapprochement des sociétés en droit fiscal communautaire : contribution à l'étude des directives fiscales | |
La réforme de la fiscalité hongroise | |
Les règles fiscales permettent-elles aujourd'hui l'établissement d'un bilan sincère et véritable ? | |
La responsabilité de l'Etat du fait du droit communautaire | |
La spécificité des conventions fiscales signées entre la France et les pays d'Amérique Latine | |
The state's liability for breach of community law. | |
Taxation of securities in WAEMU and its impact on the working system of regional financial market. | |
Taxation problems of small and medium sized entreprises in European Union and in Turkey. | |
La taxe sur la valeur ajoutée sur les biens d'occasions, les oeuvres d'art, les objets d'antiquité et de collection | |
Les taxes d'effet équivalent aux droits de douane en droit fiscal européen | |
Taxpayers'rights in fiscal proceedings. | |
Le trésorier-payeur général, 1965. | |
La TVA et les établissements de crédit | |
Value for money audit of the french cour des comptes. |