Vignes, Daniel
Vignes, Daniel, 1924-2011
Daniel Vignes
VIAF ID: 32008349 (Personal)
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Works
Title | Sources |
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Actions par lesquelles la Politique européenne de sécurité et de défense (PESO) réalise ses opérations et l'assistance mutuelle en cas d'agression armée contre un Membre de l'Union | |
Agriculture | |
Annuaire. 65, 2, Session de Milan 1993 | |
Apparition récente dans l'Union européenne de dispositions concernant la sécurité et la défense sous le nom de PECSD (Politique européenne commune de sécurité et de défense) | |
Bouteille "à moitié vide ou à moitié pleine" | |
Cinq ères de l'intégration européenne | |
La Clause de la Nation la plus favorisée et sa pratique contemporaine : Problèmes posés par la Communauté économique européenne | |
Code de l'Union européenne : traités institutifs et textes relatifs au fonctionnement, principes, le citoyen, Union économique et monétaire, politique étrangère et de sécurité commune, justice et affaires intérieures | |
La Communauté européenne dans le domaine du droit général de la mer | |
Communauté européenne du charbon et de l'acier; un exemple d'administration économique internationale | |
La Comunidad Europea del Carbón y del Acero | |
Construction européenne et différenciation | |
Contribution de la Belgique à la formation d'une exception de plein droit à la clause de la nation la plus favorisée à l'égard des unions douanières et des regroupements régionaux | |
Convention des Nations Unies sur le droit de la mer serait-elle un regrettable accord mixte? | |
La coutume surgie de 1973 à 1982 n'aurait-elle pas écartée [sic] la codification comme source principale du droit de la mer ? | |
Création dans la Communauté, au cours de l'automne 1976 et de l'hiver 1977, d'une zone de pêche s'étendant jusqu'à 200 milles | |
Droit d'auteur et aide au developpement : le Protocole a l'Acte de Stockholm pour la protection des oeuvres litteraires et artistiques | |
Le droit de la CEE : commentaire Mégret. | |
droit international de la pêche maritime | |
Espaces et ressources maritimes | |
Et si Amsterdam avait fait encore une autre chose de bien : permettre de réaliser la politique de défense commune? | |
General course of private international law : selected problems / Communautés européennes et pays en voie de développement | |
A handbook on the new law of the sea | |
Homme ACP, acteur et bénéficiaire principal du développement dans Lomé III et IV | |
Les hydrocarbures de la Caspienne : la compétition des puissances dans le Caucase et en Asie centrale | |
The impact of international organizations on the development and application of public international law | |
Les Implications juridiques de 1993 pour les états membres et les états non membres de la CEE | |
International law and the use of force at the turn of centuries : essays in honour of V. Đ. Degan | |
La Jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes en matière de concurrence : les règles applicables aux entreprises (articles 85 et 86 du Traité de Rome) | |
L'absence de personnalité juridique de l'Union européenne : Amsterdam persiste et signe | |
L'Association des États africains et malgache à la C. E. E. | |
L'Autriche ...? : hélas, c'était indispensable | |
L'Europe politique et le renouveau du principe démocratique | |
L'évolution du fonds européen de développement prévu par les conventions de Yaoundé et de Lomé | |
L'Inspection internationale : quinze études de la pratique des États et des organisations internationales | |
L'océan schismatique : considérations sur la codification du droit de la mer | |
Un marathon danois pour le cinquième élargissement | |
Maritime delimitation | |
Le mécanisme de la prise de décisions communautaires en matière de relations internationales | |
Mélanges offerts à Daniel Vignes | |
Nice, une vue apaisée : réponse à deux questions | |
organisations internationales sont-elles devenus des sujets de plain droit du droit international public? | |
Origines de la politique communautaire de la pêche | |
La Place des pactes de défense dans la société internationale actuelle. | |
La politique commerciale commune de la CEE et les pays de l'Europe de l'Est | |
Préambule, principes, libre circulation des marchandises | |
Le projet du 18 juin 2004 d'un traité constitutionnel, continuité et discontinuité | |
question de Jérusalem devant l'organisation des Nations Unies | |
Rapprochement des législations mérite-t-il encore son nom? | |
Réflexions sur la nature juridique du «traité constitutionnel» signé à Rome le 29 octobre 2004 | |
La Révision constitutionnelle française de 1954. | |
Sentence franco-hellénique des phares | |
Sentences arbitrales | |
Sur la notion d'autonomie en droit constitutionnel. | |
Le système antarctique | |
Le Traité de Maastricht : genèse, analyse, commentaires | |
Traité du nouveau droit de la mer | |
Vingt-sept états membres à la recherche d'une solution à leur crise constitutionnelle |