Le Gall, Jean-Pierre
Le Gall, Jean-Pierre, 1937-....
Le Gall, J.-P. (Jean-Pierre)
Jean-Pierre Le Gall avocat
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Works
Title | Sources |
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Apport partiel d'actif et transmission universelle du patrimoine | |
The concept of dependence in the definition of a permanent establishement | |
La course incontrôlée d'un OVNI : le régime fiscal du trust en France | |
Droit commercial | |
Droit des entreprises en difficulté | |
Droit fiscal des affaires impôts directs, taxes sur le chiffre d'affaires, enregistrement et timbre | |
Droits de l'associé au coeur d'un imbroglio fiscal en France et en Belgique | |
Du bon ou du mauvais usage de quelques concepts juridiques par la fiscalité française | |
E-fiscalité : les règles fiscales à l'ère de la dématérialisation | |
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Les Européens : passerelles et correspondances | |
La fiducie comme technique de protection des majeurs en difficulté | |
"FIDUCIE" SEEN AS TECHNIQUE OF GUARDIANSHIP FOR ADULTS WITH DIFFICULTIES. | |
La fiscalité des fusions d'entreprises communautaires | |
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Fiscalité et exportation politiques et pratiques | |
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French company law. - | |
Groupes de sociétés, salariés, valeurs mobilières et marchés financiers | |
Les honoraires d'arbitrage au regard du droit fiscal communautaire (à propos de l'arrêt von Hoffmann de la CJCE) | |
Un hybride atypique: la filiale française établissement stable de sa société mère étrangère (à propos de l'arrêt du Conseil d'Etat "Sté Interhome AG" du 20 juin 2003) (Première partie) : Fiscalité internationale | |
International encyclopedia of comparative law | |
International triangular tax cases involving a permanent establishment. | |
De l'arrêt "Belvédère" à la loi de finances rectificative pour 2011 : des visions concurrentes des trusts étrangers | |
Liability for persons under supervision | |
L'imposition des plus-values de cessions directes et indirectes des entreprises dans l'Etat de la source : les exemples de la Chine, de la Corée du Sud et de l'Inde | |
L'imposition des revenus d'opérations des entreprises françaises dans les six pays du CCG (Arabie Saoudite, Bahreïn, Emirats arabes unis, Koweït, Oman et Qatar) | |
L'obligation de garantie dans le louage de choses. - | |
Notion fiscale de régime de retraite après la loi du 21 août 2003 | |
Le nouveau régime fiscal français des trusts : une copie à revoir | |
Les recours des contribuables sur le fondement de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales | |
Les régimes fiscaux privilégiés | |
Règles générales applicables aux commerçants, sociétés commerciales et G.I.E., banque et bourse | |
Le retard dans la livraison des marchandises vendues | |
Secret partnership and tax planning. | |
Simulation in tax law. | |
Les situations triangulaires internationales en présence d'un établissement stable : éliminer les doubles impositions sans favoriser les doubles exonérations | |
Société en participation et stratégie fiscale ; Etudes fiscales diverses | |
Le statut fiscal de l'arbitre international en Europe | |
Taxation of capital gains on the direct and indirect transfer of shares in source states : Chinese, Indian and South Korean examples. | |
Taxation of french companies income from their operations in the six states of the Gulf Cooperation Council (Saudi Arabia, Bahrain, United Arab Emirates, Kuwait, Oman and Qatar). | |
Torts | |
Traitement des options d'achat et de souscription d'actions dans les offres publiques d'achat ou d'échange d'actions de sociétés cotées: les contrats de liquidité | |
Le trust au pied du mur | |
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Les vicissitudes de la notion de distribution régulière de bénéfices des sociétés anonymes en droit fiscal |