France
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Works
| Title | Sources |
|---|---|
| Code de commerce, 1996 |
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| Code de procédure civile, 1988 |
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| Code d'instruction criminelle et code pénal : annotés d'après la doctrine et la jurisprudence |
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| Code du travail |
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| Code électoral 2012 |
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| Code général des collectivités territoriales |
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| Code général des impots et annexes : avec annotations et renvois |
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| Code rural, code forestier |
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| Loi concernant les religieux, les religieuses & les chanoinesses séculieres & régulieres : donnée à Saint-Cloud, le 14 octobre 1790 |
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| Loi donnée à Paris, le 17 août 1792, l'an quatrieme de la liberté |
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| Loi portant que les administrations de département & de district, ne peuvent ni nommer ni entretenir des agens auprès du roi & du corps législatif : donnée à Paris le 5 janvier 1791 |
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| Loi relative à la réduction des droits d'entrée sur le tabac : du 5 septembre 1792, l'an 4e de la liberté |
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| Loi relative à la réélection des officiers municipaux sortis de place : donnée à Paris, le 24 novembre 1790 |
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| Loi relative à vente ou échange des assignats : donnée à Paris le 20 mai 1791 |
|
| Loi relative aux créances appartenantes à l'ordre de Malthe, & aux autres ordres, soit religieux, soit militaires : donnée à Paris, le 19 janvier 1791 |
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| Loi relative aux événemens survenus dans les départemens du haut & du bas-Rhin, depuis l'arrivée des commissaires du roi : donnée à Paris, le 13 février 1791 |
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| Loi relative aux fonctionnaires publics & aux anciens employés dans les régies & administrations supprimées, pour l'exercice des droits de citoyens actifs dans les assemblées primaires : donnée à Paris le 15 juin1791 |
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| Loi relative aux fonctionnaires publics qui auront conduit en pays étranger leurs enfans mineurs, ou favorisé leur émigration : du 30 août 1792, l'an 4e. de la liberté |
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| Loi relative aux fonds nécessaires pour les payemens à faire par la trésorerie nationale, jusqu'au 1er. avril prochain : donné à Paris, le 4 janvier 1792 |
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| Loi relative aux jugemens définitifs des attroupemens contre la liberté, & des crimes d'embauchage : du 29 août 1792, l'an 4e de la liberté |
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| Loi relative aux pensions qui se payoient ci-devant à la caisse des économats, & à celle de l'ancienne administration du clergé : donnée à Paris, le 19 janvier 1791 |
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| Loi relative aux procédures criminelles qui n'étant pas de nature à être jugées par la haute cour nationale, seront dans le cas d'être renvoyées dans les tribunaux ordinaires : donnée à Paris, le 3 juin 1791 |
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| Loi relative aux soldats tenant garnison sur les vaisseaux : donnée à Paris le 31 octobre 1790 |
|
| Loi relative aux traitemens & secours à payer par le Trésor public, aux ci-devant employés, ecclésiastiques ou laïcs, faisant fonctions relatives au service divin, dans les églises ci-devant chapitres séculiers ou réguliers : donnée à Paris, le 26 août 1791 |
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| Lois de la République française : an IVe de la République une et indivisible : n.°203 |
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| Loix du 4 septembre 1792, l'an 4e. de la liberté : 1o. Comptes de la ci-devant administration des domaines, 2o. Inventaires & états relatifs au mobilier dépendant des domaines nationaux, 3o. Tambours de l'armée, 4o. Chapelles érigées en titre de bénéfice, & desservies dans les maisons particulières, 5o. Manufacturiers & fabricans dispensés de marcher en personne |
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| Le nouveau code pénal |
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| Nouveau coutumier general, ou Corps des coutumes generales et particulieres de France, et des provinces connues sous le nom des Gaules : exactement verifiées sur les originaux conservez au Greffe du Parlement de Paris, & des autres cours du royaume... |
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| Ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre, donnée à Saint Germain en Laye, au mois d'avril 1667 |
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| Redressement et liquidation judiciaires des entreprises ; administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires, à la liquidations des entreprises, experts en diagnostic d'entreprise |
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| Textes relatifs aux pouvoirs publics : constitution, lois organiques, textes législatifs et réglementaires |
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