Haïti. Président (1818-1843 : Boyer)
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- 500 1 _ ‡a Boyer, Jean Pierre, ‡d 1776-1850
- 500 1 _ ‡a Boyer, Jean Pierre ‡d 1776-1850
Works
Title | Sources |
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Correspondence relative to the emigration to Hayti, 1824: | |
Loi portant amendement au Code d'instruction criminelle. | |
Loi portant modifications au Code civil d'Haiti. | |
Loi qui abroge les différentes lois qui accordent des concessions de terres aux fonctionnaires civils et militaires. | |
Loi qui assure certains avantages aux armateurs et commerçans nationaux, trafiquant au long cours, sur les droits d'entrée et de sortie des douanes : et qui règle quelques dispositions relatives à des frais sur les bâtiments haïtiens et étrangers. | |
Loi qui met en vente tous les biens domaniaux qui ne seront pas réservés pour l'utilité de la République. | |
Loi relative à l'organisation de la conservation des hypothèques. | |
Loi sur la taxe des médecins et chirurgiens. | |
Loi sur l'administration curiale. | |
Loi sur le tarif des frais à percevoir à la Justice de paix. | |
Loi sur le timbre. | |
Loi sur l'enregistrement. | |
Loi sur les Conseils des notables. | |
Loi sur l'organisation judiciare et sur la police des tribunaux. | |
Pièces officielles relatives aux négociations du gouvernement français avec le gouvernement haïtien ... 1824: | |
République d'Haïti |