Defermon, Jacques, 1752-1831
Defermon des Chapelières, Joseph Jacques 1752-1831
Defermon, Jacques, comte, 1752-1831
Jacques Defermon
Fermon, M. de
Defermon, Jacques, Conde, 1752-1831
VIAF ID: 9942968 ( Personal )
Permalink: http://viaf.org/viaf/9942968
Preferred Forms
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- 100 1 _ ‡a Defermon des Chapelières, Joseph Jacques ‡d 1752-1831
- 100 1 _ ‡a Defermon des Chapelières, Joseph Jacques ‡d 1752-1831
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- 100 1 _ ‡a Defermon, Jacques, ‡c comte, ‡d 1752-1831
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- 100 1 _ ‡a Defermon, Jacques, ‡d 1752-1831
- 100 1 _ ‡a Fermon, M. de
- 100 0 _ ‡a Jacques Defermon
4xx's: Alternate Name Forms (88)
Works
Title | Sources |
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Au nom du peuple français : a Rennes, le 20 germinal, l'an 3 de la République française une & indivisible : les représentans du peuple prés les armées de l'Ouest, des côtes de Brest et de Cherbourg, et dans les départemens de leurs arrondissemens, aux administrateurs du district d[...] | |
Capitulation agréée par Victor Hugues, commissaire délégué par la Convention nationale, au nom de la République, avec Colin Graham, brigadier-général, commandant des troupes britanniques, au camp de Berville et dépendances. | |
Les Chapellières, c1987 | |
Commissaire délégué par la Convention nationale aux Iles-du-Vent, au comité de Salut public. Datée de la Basse-Terre, le 20 Pluviôse, l'an troisième de la République. | |
Convention nationale. Compte rendu de la mission des représentans du peuple Rochegude, Defermon & C. A. Prieur (de la Côte d'Or), chargés de parcourir les côtes maritimes depuis l'Orient jusqu'à Dunkerque, en vertu des décrets des 13 & 22 janvier 1793 . Imprimé en exécution du décret du 21 nivose, an 3. | |
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet d'instruction pour l'exécution de la loi du 28 ventôse dernier | |
Déclaration des commissaires délégués par la Convention nationale de France, aux îles-du-Vent, aux commandans en chef des forces britanniques, Vaughan, Caldiwel, Thomson, Stevart & Lindra. | |
Détails relatifs a l'affaire de Bretagne, donnés par M. de Fermon, député de la ville de Rennes, dans la séance de l'Assemblée nationale, du lundi 10 janvier 1790 | |
Dictionnaire des conventionnels | |
Discours, 1804 | |
Discours prononcé par Defermon, orateur du gouvernement, relatif aux projets de lois sur les contributions . Séance du 13 floréal an 10. | |
Discursos sobre la propiedad de los bienes del clero pronunciados en la Asamblea nacional francesa en 1789. | |
État des vivres, munitions de guerres & autres effets pris sur l'ennemi assiégeant à la Guadeloupe. | |
Extrait d'une lettre écrite de la Martinique, à un négociant de Londres, en date du 24 juin [1795] | |
Faits rappelés à la mémoire de monsieur Kersaint, sur la réponse imprimée sous son nom, aux dires de messieurs Defermon et Chapelier | |
Observations du comte Defermon, sur les dénonciations et accusations portées contre lui. | |
Opinion de Defermon sur les rapports faits par la Commission des finances séance du 8 germinal | |
Opinion de M. Defermon, sur l'organisation de la marine, prononcée dans la séance du 13 avril 1791 | |
Pièces justificatives, n. I. [-n. IV].... | |
Préfecture de l'Ardèche. Arrêté du dix fructidor, an 10 de la République française. Le préfet du département de l'Ardèche. | |
Projet de décret [présenté le 23 mai 1791 par Defermon au nom du Comité des contributions publiques [ou de l'imposition] de l'Assemblée constituante, tendant à abolir les procès pour fraudes et contraventions entre les anciennes compagnies des fermes, la régie générale et les citoyens]. | |
Projet de décret sur les domaines congéables | |
Rapport fait au Conseil des Cinq-Cents, par Defermon, au nom de la commission chargée de l'examen du message du Directoire exécutif du 9 frimaire... | |
Rapport fait par G.F. Sebire, et arrêté au Comité d'agriculture et commerce du Corps législatif, présenté a la Convention nationale, par le citoyen Fermon, le 30 septembre 1792, l'an Ier. de la République française, et dont la réimpression et la distribution ont été ordonnées par la Convention. | |
Rapport, projet de décret et projet d'avis, relatifs aux Madragues de Mariana et de Porto-Ferrajo dans l'île d'Elbe. (M. Defermon, rapporteur.) | |
Rapport sur la colonie de Saint-Domingue , fait au nom du comité de Salut public, dans la séance du 25 messidor, an 3 ; par Defermon, représentant du peuple, imprimé par ordre de la Convention nationale. | |
Rapport sur les taxes, vulgairement nommées droits à l'entrée des productions & des marchandises dans les villes, fait au nom du Comité de l'imposition. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. |