Frécon, Jean-Claude 1944-20.
Frécon, Jean-Claude
Jean-Claude Frécon
Frécon, Jean-Claude 1944-2016
VIAF ID: 90751733 ( Personal )
Permalink: http://viaf.org/viaf/90751733
Preferred Forms
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4xx's: Alternate Name Forms (16)
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Works
Title | Sources |
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Cour nationale du droit d'asile (CNDA) | |
Proposition de loi tendant à permettre l'identification des victimes de catastrophes naturelles | |
Rapport d'information fait au nom du groupe de travail sur la situation des sinistrés de la sécheresse de 2003 et le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles constitué par la Commission des finances | |
Rapport d'information sur le compte de concours financiers "Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics" | |
Rapport d'information sur l'enquête de la Cour des comptes relative au recensement et à la comptabilisation des engagements hors bilan de l'État | |
Rapport général fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances pour 2005, adopté par l'Assemblée nationale | |
Recenser et évaluer les engagements hors bilan de l'État : un enjeu pour la transparence et la soutenabilité des finances publiques | |
réforme du Conseil économique, social et environnemental | |
Sécheresse de 2003 : un passé qui ne passe pas |