Gani, Raphaël.
Raphaël Gani licencié en droit et assistant au CEDIDAC
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Works
Title | Sources |
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Aspects fiscaux des communautés de vie | |
Au carrefour des contributions Mélanges de droit fiscal en l'honneur de Monsieur le Juge Pascal Mollard | |
Le certificat de salaire : un instrument au seul service du fisc? | |
La clause de limitation des bénéfices dans la convention de double imposition entre la Suisse et les Etats-Unis | |
Creative ideas for intellectual property, 2002: | |
fiscalité internationale des États-Unis | |
Des idées innovatrices pour la propriété intellectuelle, français | |
La jurisprudence fiscale du Tribunal fédéral entre 2011 et 2013 en matière de double imposition intercantonale | |
La nouvelle Loi fédérale sur l'imposition des participations de collaborateurs premier aperçu d'un serpent de mer fiscal | |
Les parallèles se rejoignent à l'infini: l'exemple de la solidarité fiscale | |
Passage de l'immeuble de la fortune commerciale dans la fortune privée : questions choisies concernant l'application du nouvel article 18a LIFD | |
La pratique du ruling fiscal en Suisse : "usus et abusus" | |
Un quinquennat dans l'imposition directe des personnes morales (chronique de jurisprudence 2005-2009) | |
Récents développements en matière d'entraide civile, pénale et administrative : travaux de la journée d'étude organisée le 8 octobre 2003 à l'Université de Lausanne | |
Ruling fiscal: un contrat de confiance? | |
Le secret fiscal en matière d'impôts directs et d'impôts successoraux : aperçu du droit interne suisse | |
Le transfert d'immeubles dans le cadre de la liquidation des rapports patrimoniaux | |
Whose Francophone Perspectives? The History, Meanings, Implementation and Legitimacy of an Alberta Social Studies Curriculum Mandate. |