Fanton, André (1928- ).
André Fanton avocat, député du Calvados
Fanton, André
VIAF ID: 87666 ( Personal )
Permalink: http://viaf.org/viaf/87666
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Works
Title | Sources |
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Elections municipales, vers une participation des résidents communautaires ? | |
Europe de la liberté et de la sécurité | |
Not. portr. | |
Rapport d'information sur la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, bilan et réformes souhaitables et sur la proposition de directive du Conseil relative au droit des ressortissants des pays tiers de voyager à l'intérieur de la Communauté (COM 95/346 final/n °E493) | |
Rapport d'information sur la proposition de directive du Conseil fixant les modalités de l'exercice du droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales pour les citoyens de l'Union résidant dans un Etat membre dont ils n'ont pas la nationalité (n°E 233) | |
Rapport sur le projet de loi organique (n°504) sur la Cour de justice de la République |