Marsaud, Alain, 1949-....
Alain Marsaud homme politique et magistrat français
Marsaud, Alain
VIAF ID: 79185623 ( Personal )
Permalink: http://viaf.org/viaf/79185623
Preferred Forms
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Works
Title | Sources |
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Avant de tout oublier, c2002: | |
Face à la terreur | |
Proposition de loi instituant un dépistage systématique du VIH chez les auteurs de viols | |
Proposition de loi visant à favoriser le développement de l'emploi dans la restauration par l'extension à l'ensemble de ce secteur du taux réduit de la TVA | |
Rapport fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de résolution de M. Jacques Floch sur l'avenir d'Europol | |
Rapport fait au nom de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (n°2762) | |
Rapport sur les formes civiles du service national | |
Votre journal : Condat-sur-Vienne, Couzeix, Limoges, Solignac, le Vigen |