Pancher, Bertrand, 1958-....
Bertrand Pancher homme politique français
VIAF ID: 78788414 ( Personal )
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Works
Title | Sources |
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Autoroutes : l'heure est à la reprise en main | |
Démocratie apaisée : ces hirondelles qui annoncent le printemps | |
Loi Grenelle II : du droit pour l'action | |
Rapport d'information déposé en application de l'article 86, alinéa 8, du Règlement par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique | |
Rapport d'information présenté à la suite de la mission effectuée au Cap-Vert du 8 au 14 avril 2018 | |
Rapport fait au nom de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant engagement national pour l'environnement | |
Renforcer les droits des agents publics et réduire la précarité |