Armez, Louis, 1838-1917
Louis Armez
VIAF ID: 78767996 (Personal)
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Preferred Forms
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- 100 0 _ ‡a Louis Armez
4xx's: Alternate Name Forms (19)
Works
Title | Sources |
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Proposition de loi ayant pour objet de compléter l'article 1135 du code civil en ce qui concerne la garantie des cautionnements des employés... présentée par M. Armez,... [17 janvier 1907.] | |
Proposition de loi portant réorganisation du personnel des agents du commissariat de la marine, présentée par MM. Armez, Brand, Cabart-Danneville... (11 février 1890.) | |
Proposition de loi tendant à ajouter un paragraphe additionnel à l'article 40 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, présentée par MM. Armez, Louis Hénon, Courant, Arnoult... (24 nov. 1881) | |
Proposition de loi tendant à augmenter le nombre des croix à distribuer par les différents ministres à l'occasion de la fête nationale du 14 juillet, présentée par MM. Armez, Loustalot, Chavoix, Even, Hovius,... (26 juin 1880.) | |
Proposition de loi tendant à modifier l'assiette de l'impôt sur les voitures suspendues et les chevaux qui servent à les atteler, présentée par M. Armez, député (21 Mai 1878) | |
Proposition de loi tendant à modifier le tarif des pensions de retraite des sous-officiers mécaniciens des équipages de la flotte... présentée par MM. Armez, Braud... (27 janvier 1905.) | |
Proposition de loi tendant à ouvrir au Ministre de la Marine, sur l'exercice 1901, un crédit de 150.000 francs pour venir en aide aux familles des équipages des navires "Brune, Pilote, Capelan, Maria et Saint-Michel", qui se sont perdus en Islande, au mois d'avril 1901... présentée par MM. Armez, Riou, Philippe,... (4 juillet 1901) | |
Rapport... (Abrogation du décret de la Convention Nationale, en date du 2 octobre 1793, limitant au terme d'une année les engagements pris par les maitres-pêcheurs), par M. Armez,... (9 février 1905.) | |
Rapport fait au nom de la commission de la marine chargée d'examiner la proposition de loi de M. l'amiral Vallon et plusieurs de ses collègues tendant à accorder une pension aux veuves et aux orphelins sans fortune des ouvriers, marins de toutes provenances, soldats et autres employés dans les armées de terre et de mer, réunissant à leur mort plus de vingt années de service à l'État | |
Rapport fait, au nom de la Commission des douanes, chargée d'examiner le projet de loi autorisant : 1 ° l'admission en franchise sur le continent français d'un certain nombre de produits d'origine corse (portes et fenêtres en bois de châtaignier, etc.) ; 2 ° l'application du tarif métropolitain à quelques-uns de ces produits importés de l'étranger en Corse, par M. Armez,... | |
Rapport... [Modification des tarifs et du mode de répartition des pensions dites de demi-solde (inscrits maritimes)], par M. Armez,... [12 juillet 1906.] | |
Rapport... (Proposition de loi ayant pour but de faire compter pour une année de navigation, dans le calcul de la pension, la campagne de Grande pêche, à Terre-Neuve ou en Islande, accomplie par les inscrits maritimes), par M. Armez,... (22 décembre 1903.) | |
Rapport sommaire fait au nom de la 7e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. de Gasté, ayant pour objet d'établir une incompatibilité entre les fonctions de député ou de sénateur et les fonctions de conseiller général, de conseiller municipal et de maire |