Laurent de Villedeuil, Pierre Charles, 1742-1828
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Pierre-Charles Laurent de Villedeuil
Villedeuil, Pierre-Charles Laurent de 1742-1828
VIAF ID: 78620523 (Personal)
Permalink: http://viaf.org/viaf/78620523
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Works
| Title | Sources |
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| Arrêt du conseil d'état du roi, concernant les grains & l'approvisionnement des marchés. Du 23 avril 1789. |
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| Arrêt du Conseil d'Etat du roi, portant cassation d'un jugement rendu aux requêtes de l'hôtel au souverain, le 22 janvier 1789, contenant règlement au sujet des committimus. Du 22 mars 1789. |
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| Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, pour encourager, par des primes, l'importation en France des blés & des farines venant des différens ports de l'Europe. Du 11 janvier 1789. Extrait des registres du Conseil d'Etat. |
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| Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, pour suspendre, jusqu'au 3 de février, la séance des Etats de Bretagne. Du 3 janvier 1789. |
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| Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui casse une ordonnance du lieutenant général du bailliage de Vesoul, en ce qui concerne les ordres du clergé & de la noblesse. |
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| Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui, en exécution des déclarations de 1724, 1726 & 1728, sur la fixation des limites de Paris, renouvelle les défenses de bâtir sur le terrain des Champs-Elysées. Du 23 mai 1789. |
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| Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui fait défenses aux entrepreneurs de la manufacture des toiles peintes, établie au Clos-le-Prêtre sur la rivière des Gobelins, de mettre dans l'inscription étant au chef des toiles peintes & imprimées de leur manufacture, ces mots : qui passe à Jouy. |
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| Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui modère le droit perçu sur les soudes & potasses à l'entrée de la Normandie. Du 1er février 1789. Extrait des registres du Conseil d'Etat. |
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| Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui nomme des commissaires pour la distribution des fonds affectés au soulagement des communautés de filles religieuses. Du 5 juillet 1789. |
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| Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne qu'à compter du I.er juin prochain, la céruse venant de l'étranger, acquittera à toutes les entrées du royaume un droit uniforme de trois livres, & dix sous pour livre par quintal. |
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| Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que la réduction des droits des changeurs, qui avoit été ordonnée par l'arrêt du 10 novembre 1785, n'aura plus lieu, à compter du I.er juillet. Du 22 mai 1789. |
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| Arrêt du Conseil d'État du roi, qui supprime le n.o 1.er d'une feuille périodique, ayant pour titre, États-Généraux, 1789: |
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| Auberti Miraei,... Opera diplomatica et historica : in quibus continentur chartae fundationum ac donationum piarum, testamenta, privilegia, foedera principum, et alia tum sacrae tum profanae antiquitatis monumenta... Editio secunda auctior et correctior Johannes Franciscus Foppens,... notas et indices addidit, diplomata... hactenus inedita ajunxit. |
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| Bibliographie des chemins de fer. |
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| Copie du procès-verbal de l'émeute arrivée à Aix le 25 mars 1789, adressée en original à Messeigneurs Neker [sic], de Villedeuil, & de Beauvau. |
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| Declaration du Roi, portant prorogation des Séances du Parlement d'Aix.. |
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| Declaration du Roi, pour la liberté du Commerce des Grains.. |
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| Déclaration du Roi, qui, en validant l'assistance des commissaires au Châtelet, ou autres officiers publics, depuis le 8 mai 1788, jusqu'au 23 septembre suivant, aux procès-verbaux de fraude, rédigés par les employés des fermes ou régies, ordonne que lesdits procès-verbaux soient jugés conformément aux dispositions de l'ordonnance de 1680, & autres réglemens postérieurs. Donné à Versailles le 15 février 1789. |
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| Diurnal |
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| Diurnale Parisiense , illustrissimi & reverendissimi in Christo Patris D. D. Caroli-Gaspar-Guillelmi de Vintimille, ex comitibus Massiliae du Luc, Parisiensis archiepiscopi, ducis sancti Clodoaldi, paris Franciae, regii ordinis sancti spiritûs commendatoris, &c., auctoritate, ac venerabilis ejusdem ecclesiae capituli consensu editum. Pars hyemalis [-aestiva] |
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| Edit du Roi, portant création d'un bailliage royal dans la ville de Dreux, pour avoir la connoissance des cas royaux & matieres bénéficiales dans le ressort de l'ancien bailliage de ladite ville. Donné à Versailles au mois de février 1789.. |
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| Edit du Roi, portant suppression du droit d'Ancrage sur les Navires françois, dans les Ports du royaume ; de celui de Lestage & Délestage & autres ; des Six & Huit sous pour livre sur les droits attribués à l'Amiral de France ; des Quatre deniers pour livres sur le produit des ventes, &c. Et qui ordonne qu'il sera procédé à la liquidation des droits qui se perçoivent sur le Commerce, la Navigation & la Pêche nationale [...].. |
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| Edit du roi qui rétablit l'office de premier huissier en l'élection de Bar-sur-Seine, supprimé par l'édit de novembre 1720, sous le titre de premier huissier-audiencier en la juridiction de nos conseillers exerçant la justice sur le fait de nos aides & tailles, au comté de Bar-sur-Seine. Donné à Versailles, le 21 mars 1789. |
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| Instruction pour les baillis ou sénéchaux d'épée, ou leurs lieutenans ; & pour les lieutenans des bailliages & sénéchaussées secondaires. |
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| Lettre du Roi pour la convocation des États-généraux à Versailles, le 27 avril 1789. Marches communes franches de Poitou & Bretagne. |
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| Lettres Patentes du Roi, confirmatives d'un bref du Pape, qui ordonne la suppression des Maisons de l'étroite Observance de Cluny.. |
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| Lettres patentes du roi, qui nomment différens magistrats à l'effet de s'occuper des moyens d'abréger les longueurs & diminuer les frais de procédures civiles & criminelles. Données à Versailles le 6 janvier 1789. |
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| Lettres Patentes du Roi, qui proroge jusqu'au premier Janvier 1790, le délai d'une année accordée pour les formalités à remplir par les non Catholiques.. |
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| Lettres patentes du roi, qui suppriment les offices de conservateurs des saisies & oppositions formées au Trésor royal, & en réunissant les fonctions aux quatre offices de conservateurs des hypotheques sur les rentes. Données à Versailles le 7 mars 1789.. |
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| Lettres Patentes et Déclaration du roi, concernant les troubles de Provence.. |
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| loisirs des bords du Loing, ou Recueil de pièces fugitives |
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| Missel |
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| Missel de Paris , imprimé par ordre de monseigneur l'archevêque de Paris. Premiere [-Quatrième] partie |
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| Monsieur, j'ai reçu la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire le [ ] pour me faire part que l'intention de M. le garde des Sceaux... |
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| Ordonnance du roi, portant suppression de la punition des coups de plat de sabre dans ses troupes. Du 14 juillet 1789. |
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| Règlement fait par le Roi, en interprétation & exécution de celui du 28 mars dernier, concernant la convocation des trois états de la ville de Paris. Du 13 avril 1789. |
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| Règlement fait par le roi, pour accorder une quatrième députation à la prévôté & vicomté de Paris, extrà muros. Du 2 mai 1789. |
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| Règlement fait par le Roi, pour l'exécution de ses lettres de convocation aux Etats-généraux, dans les bailliages de Rouen & de Charleval, & dans les justices seigneuriales d'Andely, Gisors, Lyons et Vernon. Du 10 mars 1789. Rouen. |
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| Règlement fait par le roi, pour valider la nomination faite de quatre députés aux Etats-généraux, par les trois ordres de la sénéchaussée de Castelmoron. Du 18 juin 1789. |
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| Règlement portant établissement d'une société d'agriculture à Poitiers. Du 11 mars 1789. |
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| Résultat du Conseil d'État du Roi, tenu à Versailles le 27 décembre 1788. [suivi de:] Rapport fait au Roi dans son Conseil, par le Ministre de ses finances. |
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| Tableau des Religieux des Maisons de l'ancienne Observance de Cluny, dans le ressort du Parlement d'Aix.. |
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| Les Voyages et observations du sieur de La Boullaye-le-Gouz, ... où sont decrites les religions, gouvernemens & situations des estats & royaumes d'Italie, Grèce, Natolie, Syrie, Palestine, Karamenie, Kaldée, Assyrie, grand Mogol, Bijapour, Indes orientales des Portugais, Arabie, Egypte, Hollande, Grande-Bretagne, Irlande, Dannemark, Pologne, isles & autres lieux d'Europe, Asie & Affrique où il a séjourné, le tout enrichy de figures; Et Dédié à l'Eminentissime Cardinal Capponi. |
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