Bonichot, Jean-Claude, 1955-....
Bonichot, Jean-Claude
Jean-Claude Bonichot membre du Conseil d'État
VIAF ID: 7410238 ( Personal )
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Works
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Code européen de la santé | |
Compatibilité, cohérence, prise en compte, jeux de mots ou jeu de rôle? | |
Conciliation devant le Comité national olympique et sportif français | |
Convention européenne des droits de l'homme et droit de l'urbanisme | |
Cour de justice des Communautés européennes et la lutte contre le terrorisme, entre le marteau et l'enclume | |
Droit administratif des biens expropriation, domaine, travaux publics | |
Le droit d'accès au juge administratif : enjeux, progrès et perspectives | |
Droit de l'Union européenne et planification | |
Droit des déchets de l'UE : de l'élimination à l'économie circulaire | |
Escrimeur au Conseil d'État, Henry Hébrard de Villeneuve (1848-1925) | |
An ever-changing Union? / edited by Koen Lenaerts, Jean-Claude Bonichot, Heikki Kanninen. - Oxford, 2021. | |
An ever-changing union? : perspectives on the future of EU law in honour of Allan Rosas | |
Les GAFAM | |
grands arrêts du contentieux administratif | |
Guide de la légalité des POS | |
The interaction between proportionality and nondiscrimination principles in the european system of law. | |
Juge constitutionnel français et la "règle d'or" | |
Juge et les motifs couverts par le secret (un nouveau challenge pour la Cour de justice?) | |
The juridictional protection of the foreigners' rights to enter and stay in the country. | |
Jurisprudence administrative | |
L'émergence d'un modèle sportif européen : Contribution à l'étude de la construction juridique européenne | |
Les limites du principe de confiance mutuelle dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne : comment naviguer entre Charybde et Scylla | |
L'obligation de renvoi préjudiciel à la Cour de justice : une obligation sanctionnée ? | |
Mondialisation et globalisation des concepts juridiques l'exemple du droit de l'environnement | |
nouveaux enjeux du POS le plan d'occupation des sols après la réforme de l'urbanisme, 1994-1995 | |
Opérations d'aménagement et droit communautaire, ou lorsque le droit communautaire n'envahit pas assez | |
Procédures communautaire et européenne | |
La protection juridictionnelle des droits de l'étranger en matière d'entrée et de séjour | |
Rayons et des ombres | |
Recherches en droit communautaire positif de la santé : étude critique | |
The rise of a European Sports Model : Contribution to the study of the european legal system. | |
Silence de l'administration communautaire | |
Using the market-based instrument in environmental law. The example of the European Union emission trading system. |