Serverin, Évelyne
Évelyne Serverin
VIAF ID: 7399892 ( Personal )
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Works
Title | Sources |
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Une analyse sociologique de jurisprudence : la réparation des accidents du travail (1840-1913) | |
Case-law systems : case law making in english and french law | |
Les cassations disciplinaires devant les chambres civiles de la cour de cassation 2010-2019 : de la statistique des cassations à la statistique des griefs | |
Classer, coder : une expérimentation sur l'application des nomenclatures d'affaires judiciaires civiles | |
Les conseils de prud'hommes à l'épreuve de la décision : la départition prud'homale | |
consentement du salarié à la rupture conventionnelle, entre initiative, adhésion et résignation enquête Dares auprès de 4502 salariés signataires d'une rupture conventionnelle homologuée en 2011 | |
Le contentieux disciplinaire devant les conseils de prud'hommes | |
contrat de travail | |
Les contrats de distribution dits de partenariat : étude sur l'état du système après la loi n° 89.1008 du 31 décembre 1989 (art. 1er) et le Décret n° 91.337 du 4 avril 1991 | |
La criminalité des accidents de travail dans le ressort de la Cour d'appel de Lyon : années 75-76-77 : recherche de sociologie judiciaire... | |
La dépendance des personnes âgées | |
droit dans l'action économique | |
Le droit du travail en perspective contentieuse : 1993-2004 | |
Droit et agrégation sociale | |
Éthique de la recherche et risques humains | |
Evaluation de l'offre d'indemnité dans le cadre de la loi 85-677 du 5 juillet 1985 | |
Évaluer l'expérimentation sociale | |
Évolution des contentieux traités par les juridictions civiles du premier degré | |
Expérimenter pour décider ? le RSA en débat | |
The French "Revenu de Solidarité Active" (RSA) assessed through a critical analysis of its formal categories. | |
Habitual practices versus the state legal system in the work environment. | |
impartiality in the light of the European convention of the human rights. | |
La justice prédictive | |
De la jurisprudence en droit privé : théorie d'une pratique | |
langage du dispositif des décisions judiciaires civiles contribution à l'étude de l'acte décisionnel | |
The law’s environmental shutter impact on the new economic regulations (NRE) on the management of the companies. | |
The legal pluralism of justice in the Union of the Comoros and its limits. | |
L'emploi en ruptures | |
Lesproduits juridiques de l'appareil judiciaire comme objet sociologique | |
L'institution du juridique : jurisprudence, enseignement et droit | |
Les litiges du travail au temps du jugement prud'homal | |
L'usage face au droit étatique dans les relations du travail | |
La médiation judiciaire civile en chiffres : situation au 31 octobre 2001 | |
La Mise en œuvre de l'obligation alimentaire familiale : définitions de la solidarité familiale par le juge et l'administrateur... | |
La mise en oeuvre par les entreprises d'assurance de la procédure d'offre d'indemnité à l'égard des victimes d'accidents corporels de la circulation : deuxième note d'étape | |
Les moyens d'action communautaire en matière fiscale | |
Naissance de la convention collective débats juridiques et luttes sociales en France au début du 20e siècle | |
La nomenclature des affaires orientées dans les chambres civiles de la Cour de cassation (NAO) : l’élaboration collective d’un outil de connaissance et d’action | |
La personne âgée, ses débiteurs d'aliments, et l'aide sociale : éléments pour une réflexion sur la part de la solidarité familiale dans la prise en charge de l'hébergement des personnes âgées | |
La place de la transaction dans l'indemnisation des dommages corporels résultant d'accidents de la circulation : étude préliminaire | |
Le pluralisme juridique de la justice et ses limites dans l'Union des Comores | |
Les prestations compensatoires à l'épreuve du temps quatre mois de décisions sur les révisions de prestations compensatoires, 1er septembre - 31 décembre 2005 | |
La production des normes entre État et sociéte civile : les figures de l'institution et de la norme entre États et sociétés civiles : actes du troisième colloque de l'Association pour le développement de la Socio-Economie, Villeneuve d'Ascq-décembre 1997 | |
The public service of ordinary justice : Essay on the emergence of public court law. | |
Rapport de fin d'études et annexes : la conciliation et le traitement non juridictionnel des conflits privés : programme droit, changement social, planification. Commissariat général du plan et Ministère de l'Education nationale | |
Les réformes de l'organisation juridictionnelle à l'épreuve du droit d'accès au tribunal : contribution à une reconstruction en faveur du justiciable | |
The reforms of legal organization to the test of the right of access to the courts : contribution to a reconstruction in favor of the litigant. | |
Réparer ou punir ? : l'interruption accidentelle de grossesse devant la Cour européenne des droits de l'homme | |
résidence en alternance des enfants de parents séparés devant les juges aux affaires familiales enquête sur un échantillon de décisions prononcées par les JAF du 13 au 24 octobre 2003 | |
Des revendications des salariés en matière de discrimination et d'égalité : les enseignements d'un échantillon d'arrêts extraits de la base JURICA (2007-2010) | |
revenu de solidarité active ou L'avènement des droits incitatifs | |
Le service public de la justice judiciaire : Essai sur l'émergence du droit judiciaire public | |
Six années de traitement juridictionnel des demandes en réparation des dommages causés par des contaminations virales non vol. I.H. | |
Sociologie du droit | |
Stratégies de la presse et du droit : la loi de 1920 et l'avortement au procès de Bobigny | |
Les systèmes de jurisprudence : étude comparative des conditions d'élaboration de la jurisprudence en droits anglais et français | |
Transactions et pratiques transactionnelles sujets et objets des transactions dans les relations conflictuelles de droit privé et de droit public | |
Les valeurs du crime chez Marx et Durkheim |