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Monis, Ernest 1846-1929 German National Library ISNI National Library of France

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Monis, Ernest Sudoc [ABES], France

VIAF ID: 73996024 (Personal)

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Title Sources
Circulaire du 22 août 1901, du garde des sceaux [Monis] aux procureurs généraux [sur l'application de la loi sur les accidents du travail] National Library of France
Compte rendu National Library of France
Déclaration, lue au nom du Conseil des Ministres, par M. Monis,... (26 juin 1899) National Library of France
Lac de Gaube, odelette buissonnière, par Ernest Monis National Library of France
Lettre de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, à M. le président de la Chambre des députés, lui transmettant un arrêt de la Haute Cour de justice emportant condamnation de M. Marcel Habert, membre de la chambre des députés, à la peine du bannissement pendant cinq années. (Signé : Monis.) National Library of France
La poudre B et la marine nationale Sudoc [ABES], France National Library of France
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant les contraventions aux règlements sur les appareils à pression de vapeur ou de gaz et sur les bateaux à bord desquels il en est fait usage, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Pierre Baudin,... et par M. Monin,... (8 février 1900) National Library of France
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (extension des privilèges et immunités diplomatiques aux membres d'un tribunal d'arbitrage) par M. Delcassé,... par M. J. Monis,... et par M. J. Caillaux,... (13 mars 1902.) National Library of France
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la Convention signée, le 27 mars 1901, entre la France et l'Espagne, pour régler l'exercice de la juridiction dans l'Ile de la Conférence, présenté... par M. Delcassé,... par M. Monis,... et par M. Waldeck-Rousseau,... (26 mars 1902) National Library of France
Projet de loi, adopté par le Sénat, tendant à modifier la loi du 5 août 1899 sur le casier judiciaire et sur la réhabilitation de droit... présenté... par M. Monis,... (21 juin 1900.) National Library of France
Projet de loi... (Approbation de la convention sur la compétence judiciaire et sur l'autorité et l'exécution des décisions judiciaires, des sentences arbitrales et des actes authentiques, conclue, le 8 juillet 1899, entre la France et la Belgique), par MM. Delcassé,... et Monis,... (22 mai 1900) National Library of France
Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement de la République à consentir une nouvelle prorogation de la réforme judiciaire en Egypte, présenté... par M. Delcassé,... et par M. Monis,... National Library of France
Projet de loi... (modification au traité d'extradition franco-italien) par M. Delcassé,... et par M. Monis,... (11 février 1901.) National Library of France
Projet de loi... (modification de la loi du 25 octobre 1888, relative à la création temporaire du contentieux au Conseil d'Etat) par M. Monis,... (31 mai 1900.) National Library of France
Projet de loi portant adjonction d'un paragraphe à l'article 357 du Code pénal... présenté... par M. Monis,... (7 juillet 1900.) National Library of France
Projet de loi portant modification de la composition d'une Cour d'appel et de plusieurs tribunaux de première instance... présenté... par M. Monis,... National Library of France
Projet de loi portant réforme du Code de justice militaire pour l'armée de terre... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. le général L. Andre,... et par M. Monis,... (24 mai 1901) National Library of France
Projet de loi... (réforme de la législation sur la garantie), par MM. J. Caillaux,... A. Millerand,... et Monis,... (9 juillet 1900) National Library of France
Projet de loi, relatif à la division en trois sections de la quatrième Chambre du Tribunal de 1re instance de la Seine... par M. Monis,... (29 novembre 1901.) National Library of France
Projet de loi tendant à proroger les pouvoirs disciplinaires des administrateurs de Communes Mixtes de l'Algérie présenté au nom de M. Armand Fallières,... Sudoc [ABES], France
Projet de résolution relatif à l'élection au scrutin de liste d'une commission de douze membres chargée de faire une enquête sur les causes de la catastrophes du "Iéna", présentée par M. Ernest Monis,... [20 mars 1907.] National Library of France
Proposition de loi ayant pour but de protéger les forêts des Landes de Gascogne contre les incendies, présentée par M. Monis,... (18 mai 1893.) National Library of France
Proposition de loi sur la procédure en matière de contravention aux lois sur les contributions indirectes, présentée par MM. Monis et Reybert,... (23 juin 1888.) National Library of France
Rapport... [Modification de l'article 343 du code d'instruction criminelle], par M. Ernest Monis,... [1er décembre 1908.] National Library of France
Rapport partiel fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1887 ; 2 ° l'ouverture de crédits sur l'exercice 1888 (partie relative au ministère des affaires étrangères. 1re section, chapitres 6, 7, 11 et 12. Exercice 1887), par M. Monis,... (18 juillet 1888.) National Library of France
Société de pisciculture du Sud-Ouest, 1re séance (20 mai 1892). Discours National Library of France
Souvenir de l'Exposition universelle de 1900 La Distillerie dans le monde entier National Library of France
Taxe des liqueurs, discours prononcé par M. Monis,... National Library of France
Des Taxes de pavage réclamées par la ville de Bordeaux aux propriétaires riverains des rues Mouneyra et autres, par Ernest Monis,... National Library of France

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