Dareste de la Chavanne, Pierre-Rodolphe, 1851-1937
Dareste, P.
Dareste, Pierre
Dareste, Pierre, 1851-1937
Pierre Dareste de la Chavanne juriste et avocat français
Dareste, P. (Pierre), 1851-1937
VIAF ID: 71777165 (Personal)
Permalink: http://viaf.org/viaf/71777165
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Works
Title | Sources |
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Amérique : Amérique latine | |
Code pénal hongrois des crimes et des délits (28 mai 1878) et Code pénal hongrois des contraventions (14 juin 1879) | |
Collectivités indigènes devant les tribunaux français, par P. Dareste | |
Concession des marchés publics de Vichy (Allier). Rappel de la requête en nullité de contrat pour erreur sur la chose et sur le prix, déposée le 16 mai 1873 | |
Conseil d'État statuant au contentieux. Séance du 13 mai 1887. Plaidoirie de Me Dareste pour le général de division duc d'Aumale et le colonel de cavalerie duc de Chartres | |
Les constitutions modernes : Europe, Afrique, Asie, Océanie, Amérique | |
Les Constitutions modernes, recueil des constitutions actuellement en vigueur | |
Consultation pour M. le baron Renaud-oscar d'Adelswärd, officier de la Légion d'honneur, ancien Maître de Forges, demeurant à Saint-Hélier (Ile de Jersey), et la Société anonyme des aciéries de Longwy dont le siège est à Mont-Saint-Martin (Meurthe-et-Moselle) : contre les héritiers Peltrizot : Cour de cassation, Chambre des requêtes | |
Le contentieux administratif et la juridiction administrative | |
Des Contrats passés par l'Etat en droit romain et en droit français.... | |
Cour de cassation, chambre criminelle, audience du 17 juin 1898. Affaire du droit de réponse. M. Brunetière, gérant de la "Revue des Deux-Mondes", contre M. Dubout. Plaidoirie de Me Dareste | |
Demande en interprétation de l'ordonnance du 9 novembre 1845 portant concession au sieur Talabot des mines de fer d'Aïn-Morkha. Mémoire pour M. et Mme Jumel de Noireterre contre la Société de Mokta-el-Hadid | |
Divorce d'un étranger, nouveau mariage en France. Cour de Cassation (Chambre civile). Audience du 28 février 1860. Présidence de M. Tuplong, Premier Président. Plaidoyer de Mr. Dareste | |
Empire britannique, Afrique, Asie, Territoires sous mandat A. | |
Etats-Unis d'Amérique du Nord, Les Etats de l'Union de l'Amérique | |
Europe : Albanie à Grèce | |
Europe : Hongrie à Yougoslavie | |
Hangari keiho : Juzai keizai no bu ikeizai no bu. | |
La justice administrative en France | |
La liberté d'association | |
Lover, etc. | |
Manuel des contributions indirectes et des octrois, par MM. Girard et Fromage. Nouvelle édition... augmentée, publiée par plusieurs employés de l'administration centrale sous la direction de M. R. Dareste,... et avec la collaboration de M. Dareste fils,... | |
Mémoire de la Ville au Conseil d'État contre l'expertise ordonnée par l'arrêté du Conseil de préfecture du 17 juin 1880. Mémoire signifié le 10 décembre 1880 | |
Mémoire pour les héritiers Carpentier, contre les héritiers Broussais | |
Mémoire pour M. et Mme Jumel de Noireterre demandant la Réformation d'une décision de M. le Gouverneur général de l'Algérie du 28 juin 1877 | |
no2011153039 | |
Notice sur Gauthier de Clagny, par M. Dareste... lue le 1er juillet 1929 à l'assemblée générale de l'Association amicale des membres et anciens membres de la Conférence des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation | |
Nouvelle Revue Historique de Droit Français et Étranger.- A. 21, 1897-. | |
Des obligations qui naissent du mariage. Des droits et devoirs respectifs des époux | |
Observations de la Cour des comptes sur la comptabilité de la ville de Cannes. [Signé : P. Dareste.] | |
Propriété à Madagascar et le décret du 28 septembre 1926 sur le domaine, par P. Dareste | |
Protestation contre les projets de M. le maire de Meudon et les nouveaux impôts. (Signé : P. Dareste. [1er novembre 1889.]) | |
Régime de la propriété foncière en Afrique occidentale | |
Répertoire pratique de la législation et de la jurisprudence coloniales, formant les tables générales des 13 années, 1898-1910, du "Recueil de législation, de doctrine et de jurisprudence coloniales". Préface de M. Paul Dislère,... Introduction historique de M. Falcimaigne,... | |
Situation financière de la ville de Meudon. Rapport lu par M. Pierre Dareste, premier adjoint, dans la séance du conseil municipal de Meudon le... 28 mai 1892, et approuvé à l'unanimité par ledit conseil | |
Suède et Norvège | |
Traité de droit colonial | |
Les voies de recours contre les actes de la puissance publique | |
Des Voies ouvertes au créancier gagiste ou hypothécaire pour se faire mettre en possession en droit romain ; Du délaissement hypothécaire en droit français | |
匈牙利刑法 : 重罪軽罪の部, 違警罪の部 |