Chaix d'Est-Ange, Gustave, 1800-1876
Chaix d'Est-Ange, M., 1800-1876
Gustave Chaix d'Est-Ange avocat et homme politique français
VIAF ID: 71491768 (Personal)
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Works
Title | Sources |
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Affaire Mortier. Note en réponse au dernier mot pour M. Mortier | |
Conclusions motivées pour les héritiers de Nicolas-Remy Lolot, intimés sur l'appel principal et incidemment appelants, contre Eugénie-Marie-Marcelline Dupont de Chavagneux, épouse de Joseph Paquet, et contre ce dernier qui l'assiste, appelants au principal, intimés sur l'appel incident | |
Consultation délibérée par MM. F. Malapert,... et Chaix d'Est-Ange,... [Du pouvoir des départements et du gouvernement en matière de chemins de fer d'intérêt local.] Adhésions de MM. J.-B. Duvergier,... E. Desmarest,... Alfred Blanche,... | |
Consultation pour l'entreprise de roulage en poste de la Compagnie Hory | |
Consultation sur l'élection de M. de Bully, député du Nord | |
Cour d'appel de Paris : audience solennelle ... affaire mortier | |
Défense de M. Aldebert de Chambrun, présentée à Chartres, le mardi 19 juin, par Me Chaix-d'Est-Ange,... | |
Deux mots pour M. de Ruolz en réponse à la dernière réplique de l'avocat de M. Christofle | |
Deuxième Mémoire à l'appui de la protestation de divers électeurs du collége de Toulon ("extra muros") contre l'élection de M. Ernest Portalis, par M. Chaix d'Est-Ange, ancien bâtonnier de l'ordre des avocats, et M. Baroche, bâtonnier actuel. (14 janvier 1847.) | |
Dictionnaire des familles françaises anciennes ou notables à la fin du XIXe siècle | |
Discours et plaidoyers de M. Chaix d'Est-Ange,... | |
Discours prononcé par M. Chaix-d'Est-Ange... à la distribution des prix du Lycée impérial Charlemagne, le 9 août 1859 | |
Dispositif du jugement rendu, le 28 mai 1851, par le Tribunal civil de première instance séant à Troyes, et dont MM. Gallice et les héritiers Marion ont interjeté appel contre M. Dalbanne, intimé | |
Lettre de Mr Chaix | |
Lettre écrite à la mort de Mr Delzeuzes, par Mr Duperre, son neveu à Mme Veuve Delzeuzes, sa tante... | |
M. de Bresson, conseiller à la Cour de Cassation...(Signé : Gustave Chaix-d'Est-Ange) | |
Marie-Antoinette et le procès du collier, suivi du procès de la reine Marie-Antoinette, par G. Chaix d'Est-Ange, publié par son fils | |
Mémoire à consulter pour Mme la vicomtesse de Cayeux, contre M. le duc de Villequier et consultation | |
Mémoire pour le duc Charles de Brunswick contre Louis-Auguste Chaltas | |
Mémoire pour les théâtres de Paris contre M. Lorré de Saint-Julien | |
Mémoire pour M. le duc de Clermont-Tonnerre et ses fils | |
Note à consulter et consultation pour le sieur Pierre Favrèse, négociant à Paris, demandeur au principal, contre la veuve et les héritiers de feu Moyse Dreyfuss, défendeurs du principal | |
Note à consulter et consultation [sur un cas de nullité de l'acte de constitution d'une société à la suite d'un vote irrégullier des concessionnaires | |
Note à MM. les président et membres de la 5e chambre du tribunal civil de 1ère instance du dépt de la Seine. [Archives et nobiliaire de la famille des Moustiers de Mérinville.] | |
Note du Mis de Clermont-Tonnerre, chef de la branche des comtes de Thoury, qui se voit inopinément contester, par la branche aînée, le droit de porter le nom de Tonnerre | |
Note pour les sieur et dame Gobreaux, intimés, contre Nicolas Béguin, appelant. Spoliation de succession | |
Note pour M. Leharivel-Durocher,... contre M. Ravaisson,... | |
Note pour madame veuve Melnotte | |
Note rédigée par M. Hector Mortier, ancien pair de France, ancien ambassadeur à Turin, à l'occasion de l'appel interjeté par lui d'un jugement du 14 juillet 1848, qui lui interdit de se défendre lui-même devant le tribunal [pour raison d'aliénation mentale] | |
Note relative aux incidents qui ont suivi le décès de Delzeuzes.] | |
Orfèvrerie Christofle. Dorure-argenture. Jugement de 1re instance [du 29 mar 1852.]. Arrêts de Cours d'appel et de cassation. Copie de la sommation pour la suppression du nom de Ruolz sur les enseignes, factures, adresses, etc | |
Parquet de la cour impériale de Paris... offices ministériels... Circulaire relative aux cessions d'office. Paris, le 2 juin 1859. (Signé : Chaix d'Est-Ange) | |
Plaidoyer pour Hourdequin | |
Procès-verbal d'installation | |
Question d'honoraires médicaux. Le Dr Rayner contre M. Alex. Aumont ; plaidoiries de Mes Chaix-d'Est-Ange et Fontaine (de Melun), devant le Tribunal civil de Senlis (Oise), recueillies à l'audience du 30 juin 1853, par J. Sabbatier,... Observations | |
Rapport de la commission chargée d'examiner les projets présentés pour le chauffage et la ventilation du Théatre-lyrique et du Théatre du Cirque impérial | |
Répertoire annoté des documents produits par Ch. Christofle à la Cour d'appel, première Chambre. Affaire Charpentier et de Ruolz. Faits antérieurs au 1er juillet 1845 | |
Réplique de Me Chaix-d'Est-Ange, pour 1 ° Mme veuve Simonet de Maisonneuve, 2 ° M. et Mme Cardou, contre 1 ° M. Gilles, tuteur..., 2 ° M. et Mme Nolte | |
Réponse faite par M. de Ruolz aux questions posées par quelques fabricants de Paris | |
Réponse pour M. Christofle à la note à consulter rédigée par M. Flandin pour M. Charpentier | |
Résumé [définissant les procédés de dorure et d'argenture par procédés électro-chimiques et énumérant les brevets déposés de 1841 à 1843.] | |
Résumé pour M. Gallice d'Ambly, contre M. Dalbanne-Fleury | |
Souscription nationale au profit des enfants des combattants de juillet... Rapport fait au comité par M. Chaix d'Est-Ange, dans la séance du lundi 2 mai 1831 | |
Sténographe du Palais recueils de documents judiciaires publié sous la direction de M. Hippolyte Prévost,... M. le Comte Mortier, ancien ambassadeur à Turin, contre madame la comtesse Mortier, sa femme. Interdiction... Plaidoirie de Me Chaix d'Est-Ange | |
Succession Tremplier contre Ménier | |
Sudebnye oratory vo Francìi : Berrʹe.-Šé d'Est Anž.-Žûlʹ Favr.-Lašo.-Filipp Dûpen.-Portalis.-Dûpen Staršíj.-Mirabo. Izbrannyâ rĕči | |
Sur le Commentaire analytique du Code civil. Titre de la contrainte par corps, par M. Coin-Delisle,... (Signé : Chaix-d'Estange.) | |
Tribunal civil de la Seine (1re ch.), présidence de M. de Belleyme, audience du 27 août. Succession de M. J.-P. Pescatore... (Plaidoirie de M. Chaix d'Est-Ange.) |