Mathieu, M. (Michel), 1838-1916
Mathieu, M. 1838-1916
Michel Mathieu Canadian politician (1838-1916)
VIAF ID: 6969311 ( Personal )
Permalink: http://viaf.org/viaf/6969311
Preferred Forms
- 100 1 _ ‡a Mathieu, M. ‡d 1838-1916
- 100 1 0 ‡a Mathieu, M. ‡q (Michel), ‡d 1838-1916
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- 100 0 _ ‡a Michel Mathieu ‡c Canadian politician (1838-1916)
4xx's: Alternate Name Forms (17)
Works
Title | Sources |
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Code civil du Québec | |
Code de procédure civile | |
Code municipal. | |
Code municipal de la province de Québec mis au courant de la législation et de la jurisprudence, suivi d'un appendice comprenant des extraits des Statuts concernant les corporations municipales et leurs officiers, et relatifs aux lois de l'instruction publique, aux élections parlementaires, à l'admission des aliénés dans les asiles, aux licences et à la division territoriale de la province de Québec | |
Commission royale émise sous le grand sceau de la province de Québec, le onzième jour de janvier, l'an mil huit cent quatre-vingt-douze pour faire enquête sur divers sujets et matières, se rattachant au bon gouvernement de cette province, sous l'autorité des articles 596 et suivants des statuts refondus de la dite province, au sujet des enquêtes sur les affaires publiques : procès-verbaux des séances et dépositions des témoins | |
Plaidoyer de mtre H.C. Saint-Pierre, C.R., pour la défense de Valentine Shortis, accusé de meurtre. Audiences des 29, 30 et 31 octobre 1895. | |
Quebec revised reports | |
The Queen vs. F.V.C. Shortis English addresses of counsel and the charge of the Hon. Mr. Justice Mathieu to the jury, as taken by John J. Lomax and A.A. Urquhart, official stenographers to the court. | |
Rapports judiciaires revisés de la province de Québec, comprenant la revision complète et annotée de toutes les causes rapportées dans les différentes revues de droit de cette province jusqu'au 1er janvier 1892, ainsi que des causes jugées par la Cour suprême et le Conseil privé sur appel de nos tribunaux | |
Royal Commission issued under the great seal of this province of Quebec, the eleventh day of January, in the year one thousand eight hundred and ninety-two, to make enquiry into different matters and things, concerning the good government of this province, under the authority of article 596 and following of the revised statutes of this Province on enquiries concerning public matters : notes and proceedings and evidence of witnesses | |
Traité des substitutions fidéicommissaires : contenant toutes les connaissances essentielles selon le droit romain et le droit français, avec des notes sur l'ordonnance de 1747 |