Mougins-Roquefort, Jean-Joseph
Mougins de Roquefort, Jean Joseph 1742-1822
Jean Joseph Mougins de Roquefort
Mougins de Roquefort, Jean Joseph, 1742-1822, avocat
Mougins de Roquefort, Jean-Joseph
VIAF ID: 68920326 (Personal)
Permalink: http://viaf.org/viaf/68920326
Preferred Forms
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4xx's: Alternate Name Forms (22)
Works
Title | Sources |
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Brieve réponse aux observations. pour Antoine Reboul. contre Etienne Giraud, Pierre Audiffret, & le patron Aicard, attendu la jonction des deux instances. [Mougins-Roquefort, avocat. Constans, procureur. Monsieur D'Etienne, commissaire.]. | |
Délibération de la viguerie de Grasse en Provence, sur la répartition des impôts entre les trois ordres, la composition des Etats-généraux, le nombre & l'élection des députés, & sur d'autres objets relatifs à l'intérêt du Tiers-Etat | |
Discours prononcé par m. Mougins-Roquefort ... 31 Mai 1791, sur la peine de mort. | |
Opinion de monsieur Mougins dit Roquefort, député de la ci-devant Provence, sur le projet de loi concernant la justice criminelle et l'institution des jurés, prononcée dans l'Assemblée nationale, à la séance du 27 décembre 1790 | |
Plan tres-simple & peu dispendieux pour l'organisation des tribunaux de province, proposé par M. Mougins de Roquefort, député à l'Assemblée nationale | |
Récit de ce qui s'est passé le 15 juin 1789, dans l'assemblée des Communes. | |
Reponse au mémoires des consuls & communauté de la Roquesteron de Provence, & ceux de la Roquesteron Nissarde, pour le sieur Jean-Joseph Mallet, négociant du lieu de Cagne, demandeur en requêtes des 19 mars & 29 avril 1768, & défendeur en requête incidente du 15juillet 1768. Contre lesdites communautés. [Mougins-Roquefort, avocat. Mathieu, procureur. M. de Robineau, commissaire.]. |