64004121

Title	Sources
Annales de droit pénal certificat supérieur juridique et fiscal, 1985
The balance betweenthe parties in criminal proceedings : theory and pratice applied during the preparatory stage.
Consultation sur la légitimité du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
Criminal law and the challenge of cybercrime.
Le droit pénal à l'épreuve de la cybercriminalité : étude comparative de la politique criminelle face aux NTIC
Droit pénal et procédure pénale
Essai sur la notion d'infraction pénale
Exécution des peines et autorité de la chose jugée
General principles of community law applicable to criminal law.
Justice pour le peuple serbe : la plaidoirie que j'aurais prononcée devant le Tribunal pénal international
L'équilibre entre les partis au procès pénal : théorie et pratique appliquée dans la phase préparatoire
Lettre à Monsieur le Président de la Commission des lois (à propos de la discussion du projet de Code pénal)
Lexique des termes juridiques
L'influence de la maladie sur l'incarcération
THE NIGHT IN PENAL LAW.
Norme pénale, le juge et le citoyen
La nullité de l'acte d'instruction
The nullity of investigation's act.
Principes généraux de droit communautaire applicables au droit pénal

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