Delangle, Claude-Alphonse, 1797-1869
Claude Alphonse Delangle
Delangle, Claude Alphonse
Delangle, M. (Claude-Alphonse), 1797-1869
Delangle, M. (Claude-Alphonse)
VIAF ID: 63565325 ( Personal )
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- 100 1 _ ‡a Delangle, ‡c M. ‡q (Claude-Alphonse), ‡d 1797-1869
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Works
Title | Sources |
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Affaire Lesurques. Réquisitoire de M. le Procureur général Delangle. Audience du 11 décembre 1868 | |
Barreau de Paris. Discours prononcé à l'ouverture des Conférences de l'Ordre des Avocats, le 24 novembre 1836 | |
Conclusions pour M. Donner, appelant, d'une part, contre 1 ° M. Dubois Daveluy, 2 ° M. Ganneron, 3 ° M. Blaizot, tous trois au nom et comme liquidateur de la maison de commerce sous la raison P. Paravey et Cie, intimés, d'autre part | |
Consultation de Mr Serrigny, Caire et Gouget, avocats au barreau de Dijon pour M. le comte de Chambord et S. A. R. Mme la duchesse régente de Parme, sur l'appel du jugement du Tribunal de Vassy... | |
Consultation pour les héritiers du baron Chambon | |
Consultation pour MM. Mackenzie et Brassey contre la Compagnie du chemin de fer d'Orléans à Bordeaux | |
Cour royale. 2e Chambre. Arrêt à prononcer. Observations pour l'héritière bénéficiaire Line contre Mme de Puthod | |
Delle societa di commercio : commento del titolo 3. libro 1. del codice di commercio, coll'aggiunta della giurisprudenza delle corti belgie, e del ... / di M. Delangle | |
Delle societa di commercio : trattato di M. Delangle / prima versione italiana dell'avv. Giuseppe D'Angelo con annotazioni | |
Demande en séparation de corps [par Mme de L***. Plaidoiries de Me Chaix d'Est-Ange pour M. de L***, et de Me Delangle pour Mme de L*** ; conclusions de l'avocat-général Berville ; arrêt de la Cour.] | |
dernier mot sur les évaluations | |
Dernières observations pour M. Caussade | |
Discours prononcé / sur la loi relative à la contrainte par corps. | |
Galerie des contemporains, 1862 | |
Lettre à l'adresse de la Cour récusant les différents chefs d'accusation | |
Mémoire à consulter et consultation pour Mme Augustine-Elénore de Pons, marquise de Tourzel ; contre M. Jean-Baptiste-François-Auguste d'Asnières, marquis de la Châtaigneraye | |
Mémoire à consulter par la Fonderie et l'imprimerie normales de Bruxelles, et consultation de MM. Teste, Jouhaud, Ph. Dupin, Delangle, et H. de Vatimesnil, dans l'affaire pendante, entre la société Fonderie et imprimerie normales de Bruxelles, et le Gouvernement belge | |
Mémoire en réplique pour M. le comte de Chambord et LL. AA. RR... demandeurs en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1847 par la Cour d'appel de Colmar... | |
Mémoire et consultation pour M. d'Arragon sur l'appel par lui interjeté d'un jugement rendu par la première Chambre du Tribunal civil de la Seine au profit 1 ° de M. Bouteiller, courtier de commerce ; 2 ° de MM. Garnier et Wagner, négociants en drogueries | |
Mémoire pour Henri-Charles-Ferdinand-Marie-Dieudonné de Bourbon, comte de Chambord et S. A. R. Louise-Marie-Thérèse de Bourbon,... appelants, contre MM. les préfets de la Haute-Marne, de la Marne, des Ardennes et des Vosges... intimés | |
Mémoire pour la Société reproductive des bons livres, en réponse à la Circulaire de Monsieur le Ministre de l'Intérieur contre cette Société, par Monsieur Auguste Johanet, avocat à la Cour royale de Paris ; suivi de Consultations par Messieurs Philippe Dupin, ex-bâtonnier de l'ordre des avocats ; Hennequin, avocat, député ; et Delangle, bâtonnier actuel de l'ordre | |
Mémoire pour Me Grésy, notaire royal à Melun, appelant, contre la dame Garnot, intimée | |
Mémoire sur délibéré. Affaire de la Drague | |
A mes juges | |
Note pour le sieur Desprez, appelant, contre le sieur Poncelet, intimé | |
Note pour M. Hardoin, contre M. Cottereau | |
Note pour M. Lefebvre, contre madame Aguado | |
Note sur les faits qui démontrent que madame Périssé est sans qualité pour se dire héritière sans bénéfice d'inventaire, et que son pourvoi en règlement de juges n'est fondé sur aucun droit | |
Observations de madame la vicomtesse de Puthod, sur les pièces qu'elle a fournies contre les héritiers de J. Line | |
Observations pour M. Barbier, appelant, contre MM. Guibal et Rattier, intimés [fabricants de lacets et tissus élastiques, suivant un brevet appartenant à Reithoffer, alors qu'ils prétendent avoir déposé un brevet. Ce dernier est nul | |
Pièces diverses concernant le procès intenté à M. de Pons-La Châtaigneraye, appelant, par Mme de Tourzel, intimée, relativement au nom des sires de Pons, anciens hauts barons du Royaume | |
Post-scriptum. Courte réfutation d'un Mémoire communiqué le 14 mai 1831 | |
Pour M. Grosjean, contre M. Vanlerbergue | |
Procès-verbal de rentrée de la cour de cassation. Discours de M. Delangle,... avocat général... 4 novembre 1846... | |
Profession de foi de M. Delangle. - Paris, 1842. - Profession de foi de M. Delangle. - Cosne, 1846 | |
Quelques mots pour les syndics Fruger et Brunet, appelants, contre M. Cortot, intimé | |
Question électorale... Consultation | |
Rapport à S. M. l'empereur sur le service des chemins vicinaux pendant la période quinquennale de 1852 à 1856. (Signé : Le ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur, Delangle.) | |
Réponse à l'exposé de faits pour MM. Silvestre, directeur général, Marlinge et de Paterson, directeurs de la Société d'assurance mutuelle contre les faillites pour le Haut-commerce de France, ès-noms, intimés, contre MM. Fortier, Lebaron et Cie, Mathurel-Sangnier, Sangnier et Bernard, Flood et Corbeau, appelants | |
Résumé de la discussion pour la vicomtesse de Puthod, appelante, contre la dame Périssey [sic], née Line, héritière de son frère, intimée | |
Résumé rapide des charges principales résultant, contre le sieur Caussade, de l'instruction qui a eu lieu sur la plainte des sieurs Triozon-Sadourny, Bonjour et Thorel, créanciers de la princesse Poniatowska | |
Sentence arbitrale prononcée le 24 janvier 1841, par MM. Ph. Dupin jeune, Delangle et Huet, avocats à la Cour royale de Paris, pour M. Collot, directeur de la Monnaie, contre les sieurs Valentin, Dequevauvillers, représentant la veuve Pécoul, et consorts, et rendue exécutoire par ordonnance de M. le Président du Tribunal de commerce de la Seine du 25 janvier 1841 | |
Des sociétes commerciales | |
Supplément à mon mémoire contre M. Jacques Laffitte, banquier, soit à l'exposé de mes moyens de fait et de droit... par A. P. de Pincepré. [- Pièces diverses.] | |
Supplément au rapport de Bonjean sur la pétition addressée au Sénat au sujet de l'affaire de M. Libri | |
Tribunal civil de la Seine. Première Chambre.... Note tres-sommaire pour M. F. A. Laurent demandeur [en indemnisation d'un bagage perdu], Contre la Compagnie du chemin de fer du Centre, défenderesse | |
Tribunal de commerce. Plaidoyer de Me Delangle pour M. le comte Perregaux,... contre la Banque de France et M. Laffitte... |