Sarrien, Ferdinand 1840-1915
Sarrien, Jean-Marie Ferdinand 1840-1915
Ferdinand Sarrien
Sarrien, Ferdinand
VIAF ID: 59353231 (Personal)
Permalink: http://viaf.org/viaf/59353231
Preferred Forms
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4xx's: Alternate Name Forms (37)
Works
Title | Sources |
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Contrat de travail projet de loi suivi de l'exposé des motifs présente à la Chambre des Députés de 2 Juillet 1906 |
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Fac-similé d'une lettre de M. Sarrien Ministre de l'Intérieur au garde des sceaux.. |
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Mise en pratique du système de la libération conditionnelle |
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Projet de loi portant révision du code de procédure civile (renvoyé à la Commission de la réforme judiciaire : Chambre des députés, septième législature, session extraordinaire de 1898. Annexe au procès-verbal de la séance du 25 octobre 1898 |
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Projet de loi tendant à autoriser le département du Cher à créer des ressources extraordinaires en vue du payement de diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté... par M. Sarrien,... (8 juin 1886.) |
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Projet de loi tendant à diviser en deux municipalités distinctes la commune de Balaruc-les-Bains (Hérault), sous les noms de Balaruc-le-Vieux et de Balaruc-les-Bains, présenté... par M. Sarrien,... (4 novembre 1886.) |
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Projet de loi tendant à fixer la limite entre les 3e et 4e cantons de la ville de Rouen... présenté... par M. René Goblet,... et par M. Sarrien,... (19 mars 1887.) |
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Projet de loi tendant à introduire une disposition additionnelle à la loi du 10 août 1885, qui autorise la commune de Blida (département d'Alger), à emprunter 800.000 francs, présenté... par M. Sarrien,... (6 février 1886.) |
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Projet de loi tendant à modifier, en ce qui concerne la colonie de la Réunion, l'article 8, paragraphe 4, du Code civil, présenté... par M. Sarrien,... et par M. Georges Trouillot,... |
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Projet de loi tendant à modifier et à compléter la loi du 7 juillet 1904 relative à la suppression de l'enseignement congréganiste... |
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Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à déclarer d'utilité publique les travaux à exécuter pour la rectification et la mise à deux voies de la partie du chemin de fer de Vassy à Saint-Dizier comprise entre Eclaron et Saint-Dizier et à approuver la convention passée entre l'Etat et la compagnie des chemins de fer de l'Est pour l'exécution desdits travaux, par M. Sarrien,... (11 juin 1881.) |
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Rapport sommaire fait au nom de la 9e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. le Bon de Saint-Paul, tendant à accorder une amnistie quant aux peines pécuniaires et à celles de l'emprisonnement prononcées ou encourues pour tous délits ou contraventions en matière de forêts, par M. Sarrien, député (16 mars 1877) |
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La Situation financière des Communes de France et d'Algérie : précédée d'un tableau indiquant la situation financière des départements : année 1886 |
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