Chassagnard-Pinet, Sandrine
Chassagnard-Pinet, Sandrine, 19..-....
![Sudoc [ABES], France](/viaf/images/flags/SUDOC.png "Sudoc [ABES], France")
VIAF ID: 56933874 ( Personal )
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Preferred Forms
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Works
| Title | Sources |
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| Approche critique de la contractualisation, c2007: |
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| La cession d'un terrain ayant supporté une installation classée confrontée à l'insolvabilité du propriétaire foncier et à la disparition du dernier exploitant [suivi de] La reconnaissance d'un legs verbal : mesure de sauvetage du partenaire survivant évincé ? |
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| Compensation du handicap et inclusion sociale : les apports d'une conception sociale du handicap |
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| Conflits de normes, conflits de valeurs |
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| Le conjoint face à l'action en retranchement ; [suivi de] La vente d'un immeuble ayant fait l'objet de travaux soumis à autorisation d'urbanisme et à garantie décennale |
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| Contract of adhesion and contractual justice : French-Quebec comparative law study. |
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| Le contrat d'adhésion : perspectives franco-québécoises : actes du colloque international qui s'est tenu le 19 otobre 2017 à la faculté de droit de l'Université de Montréal, organisé par les universités de Lille (Droits et Perspectives du droit), Nice (CERDP) et Montréal |
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| Déploiement d'une justice privée de la consommation |
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| Droit, arts, sciences humaines et sociales : (dé)passer les frontières disciplinaires |
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| Droit, justice et politiques communicationnelles : permanence et ruptures |
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| Droits fondamentaux à l'épreuve du lien contractuel. Contrat et Convention européenne des droits de l'homme |
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| Extrajudicial mediation for business external conflicts. |
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| Une lecture philosophique de positivisme légal. |
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| Le legs de residuo ; [suivi de] La vente immobilière en présence d'une hypothèque légale du conseil départemental |
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| L'exécution forcée en nature |
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| L'intervention du tiers à la formation du contrat |
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| L'option successorale en présence d'un legs universel et d'un héritier réservataire [suivi de] La cession d'un terrain au profit d'un promoteur immobilier moyennant remise d'un autre immeuble |
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| La mediation extrajudiciaire des differends externes de l'entreprise |
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| Les modes conventionnels de résolution des litiges de la consommation |
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| Les modes unilatéraux de règlement des litiges contractuels |
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| Le notaire et l'existence de travaux de construction non autorisés achevés depuis plus de dix ans ; [suivi de] L'importance de l'aménagement du droit de retour conventionnel des père et mère |
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| La notion de normalité en droit privé français |
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| The notion of normaly in French private law. |
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| L' organisation de la protection et de la transmission en présence d'un enfant en situation de handicap ; [suivi de] La conclusion d'une convention de quasi-usufruit sur le prix de vente d'un immeuble démembré |
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| Past and present interactions in legal reasoning and logic |
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| La perte d'autonomie de la promesse de vente insérée dans une transaction |
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| Le principe de la force obligatoire du contrat à l'épreuve du développement de l'unilatéralisme. |
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| Le principe de réparation intégrale |
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| The principle of the binding force of the contract to the test of the development of unilateralism. |
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| Règlement amiable d'un litige en matière successoral ; [suivi de] Acquisitions en démembrement de propriété |
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| Le règlement d'une succession en présence d'un légataire susceptible d'être frappé par l'incapacité de recevoir édictée à l'article L 116-4 du Code de l'action sociale et des familles ; [suivi de] La clause dite "MUSEL |
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| Le rôle du notaire dans le processus de vente d'un bien immobilier détaché d'une plus grande unité foncière appartenant à une collectivité territoriale en vue de construie ; [suivi de] La recherche d'un juste équilibre entre la protection du conjoint survivant et la transmission du patrimoine dans les familles recomposées |
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| Third party involment in the formation of the contract. |
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| La vente du patrimoine d'un organisme d'HLM public au profit d'un organisme d'HLM privé ; [suivi de] La cession d'une construction édifiée par un tiers sur le sol d'autrui |
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| La vente d'un immeuble dépendant d'une succession déficitaire [suivi de] La vente amiable sans autorisation judiciaire d'un immeuble saisi |
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