Génissieu, Jean-Joseph-Victor 1749-1804
Jean Joseph Victor Génissieu
Génissieu, Jean-Joseph-Victor
VIAF ID: 54259267 ( Personal )
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Works
Title | Sources |
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Discours de Genissieu, député de l'Isère, sur le mode de remplacement aux places vacantes dans le tribunal de cassation : séance du 11 messidor an 6 | |
Discours prononcé par Genissieu, président, a la séance du 26 messidor an 7, jour anniversaire du 14 juillet | |
Exposé des motifs qui ont déterminé la section du comité de législation chargée de présenter un projet de code civil, à adopter la partie de travail relative à la prescription | |
Loi contenant abolition de la peine de mort, à dater du jour de la publication de la paix générale, et de procédures pour fraits purement relatifs à la révolution du 4 brumaire, an IV de la République française, une et indivisible. | |
Loi qui exclut jusqu'à la paix, de toutes fonctions publiques, les provocateurs ou signataires de mesures séditieuses et contraires aux lois, les individus inscrits et non rayés sur la liste des émigrés, et les parens des émigrés, etc du 3 brumaire, an quatrième de la République française : B. 199, no. 1193. | |
Motion d'ordre, présentée par Génissieu, député de l'Isère, sur les divers projets tendans au retirement des assignats : dans la séance du 24 floréal, l'an 3 de la République française une & indivisible | |
No. 3 des Additions ou modifications | |
Nouvelle rédaction du projet relatif au compte de fruits dû par les copropriétaires des biens indivis avec des émigrés | |
Nouvelles observations sur le rapport du premier Comité de Constitution, concernant l'organisation du pouvoir judiciaire | |
Proclamation du représentant du peuple Genissieu, en mission dans les départemens de l'Orne et de la Sarthe, aux patriotes appellés à la défense du département de la Sarthe. | |
Projet de décret sur les modes d'emprunt forcé d'un milliard | |
Projet de décrets relatifs aux deux lois du 22 germinal et aux émigrés | |
Projet de résolution | |
Rapport et projet de décret sur les récusations péremptoires ou non motivées, fait au nom du comité de législation [le 23 vendémiaire an IV], par Génissieu, député de l'Isère. Imprimés par ordre de la Convention nationale | |
Rapport fait par Génissieu, au nom de la commission chargée de présenter les moyens d'élever les recettes de l'an 7 au niveau des dépenses séance du 26 germinal an 7 | |
Rapport fait par Genissieu, sur la réclamation du représentant du peuple Sonthonax, inscrit comme émigré, séance du 16 thermidor an 6 |