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Courvoisier, Jean-Joseph-Antoine de 1775-1835 National Library of France ISNI

Courvoisier, Jean-Joseph-Antoine, 1775-1835 Sudoc [ABES], France Library of Congress/NACO

Jean de Courvoisier personnalité politique française Wikidata

Courvoisier, Jean-Joseph-Antoine National Library of the Netherlands

VIAF ID: 44582236 (Personal)

Permalink: http://viaf.org/viaf/44582236

ISNI: 0000  0000  7102  7121 

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Title Sources
Discours composé pour la séance publique de la Société académique de Besançon, en décembre 1815. (Signé : Courvoisier.) National Library of France
Discours prononcé par M. Courvoisier, procureur général près la Cour royale de Lyon National Library of France
Le Garde des Sceaux Courvoisier (1775-1835) / par Maurice Billey, 1949 Sudoc [ABES], France
A MM. les députés des départements. (Signé : Courvoisier. 18 novembre 1830.) National Library of France
Opinion de M. Courvoisier,... relativement à la loi sur les journaux, prononcée dans la séance du 27 janvier 1817 National Library of the Netherlands National Library of France
Opinion de M. Courvoisier,... sur des amendements tendant à obtenir une réduction proportionnelle sur les traitements. Séance du 6 août 1822 National Library of France
Opinion de M. Courvoisier,... sur le chapitre IV du budget du Ministère de la Justice. Séance du 22 juillet 1822 National Library of France
Opinion de M. Courvoisier.... sur les sous-amendements proposés par MM. Labbey de Pompieres et Manuel à l'article 2 du projet de loi relatif à la répression des délits de la presse National Library of France
Rapport fait au nom de la commission des pétitions, par M. Courvoisier,... sur la pétition du sieur Morena. Séance du 29 juin 1820 National Library of France Library of Congress/NACO

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