Courvoisier, Jean-Joseph-Antoine de 1775-1835
Courvoisier, Jean-Joseph-Antoine, 1775-1835
Jean Joseph Antoine de Courvoisier
Courvoisier, Jean-Joseph-Antoine
VIAF ID: 44582236 ( Personal )
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Preferred Forms
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Works
Title | Sources |
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Discours composé pour la séance publique de la Société académique de Besançon, en décembre 1815. (Signé : Courvoisier.) | |
Discours prononcé par M. Courvoisier, procureur général près la Cour royale de Lyon | |
Discussion sur la loi des élections : (session de 1816) | |
Le Garde des Sceaux Courvoisier (1775-1835) | |
A messieurs les députés des départements | |
Opinion de M. Courvoisier [...] relativement à la loi sur les journaux : prononcée dans la séance du 27 janvier 1817. | |
Opinion de M. Courvoisier,... sur des amendements tendant à obtenir une réduction proportionnelle sur les traitements. Séance du 6 août 1822 | |
Opinion de M. Courvoisier,... sur le chapitre IV du budget du Ministère de la Justice. Séance du 22 juillet 1822 | |
Opinion de M. Courvoisier.... sur les sous-amendements proposés par MM. Labbey de Pompieres et Manuel à l'article 2 du projet de loi relatif à la répression des délits de la presse | |
Rapport fait au nom de la commission des pétitions, par M. Courvoisier,... sur la pétition du sieur Morena. Séance du 29 juin 1820 |