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Perben, Dominique, 1945-.... National Library of France Sudoc [ABES], France ISNI

Dominique Perben Wikidata

VIAF ID: 44375431 (Personal)

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Title Sources
20090706 National Library of France
Changer la justice National Library of France Sudoc [ABES], France
Clayette : gravures, décembre 1983. février 1984, Musée Denon, Chalon-sur-Saône Sudoc [ABES], France
La colombière : et autres poèmes Sudoc [ABES], France
[Conférence de presse UMP] National Library of France
Les conserves de Nicéphore : essai sur la nécessité d'inventer la photographie / Suivi de Le miroir et le monde à travers l'oeuvre de Borges / Le sacré et le profane dans la symbolique de la camera obscura Sudoc [ABES], France
Culture d'en France réflexions préalables au programme culturel du RPR actes des premières rencontres, 29-30 janvier 1993 National Library of France Sudoc [ABES], France
Dussau : dessins, [exposition Musée Denon, Châlon-sur-Saône] septembre-octobre 1990 ; [avant-propos par Sudoc [ABES], France
Histoire du Collège secondaire de Chalon-sur-Saône, 1290-1990 Sudoc [ABES], France
honte de la république National Library of France Sudoc [ABES], France
Inauguration de l'aile Montesquieu de l'Université Jean Moulin Lyon 3 National Library of France Sudoc [ABES], France
Justice année zéro : 20 propositions pour la justice de demain Sudoc [ABES], France
Liberté de gestion des collectivités territoriales vérité ou illusion ? National Library of France Sudoc [ABES], France
L'insécurité routière Sudoc [ABES], France
[Lyon, réformes des collectivités locales] National Library of France Sudoc [ABES], France
Michel Kempf : 24 juin / 13 novembre 1988 Sudoc [ABES], France
Le nouveau budget communal pratique de la M 14 Sudoc [ABES], France
La parole est au garde des sceaux Sudoc [ABES], France
Les peines alternatives à la détention, les modalités d'exécution des courtes peines, la préparation des détenus à la sortie de prison : suite à une lettre de mission du Premier Ministre : rapport de la mission parlementaire auprès de Dominique Perben, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice Sudoc [ABES], France
Projet de loi constitutionnelle relatif à la charte de l'environnement Sudoc [ABES], France
Projet de loi modifiant la loi du 10 mars 1927 relative à l'extradition des étrangers et certaines dispositions du code pénal et du code de procédure pénale Sudoc [ABES], France
Projet de loi organique relatif aux juges de proximité Sudoc [ABES], France
Projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité Sudoc [ABES], France
Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes législatifs Sudoc [ABES], France
Projet de loi relatif à la garantie de la conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur et à la responsabilité du fait des produits défectueux Sudoc [ABES], France
Projet de loi renforçant la lutte contre la violence routière Sudoc [ABES], France
Quelles perspectives pour la recherche juridique ? : [actes des journées, 21 et 22 mars 2005, l'Université de Paris I Panthéon Sorbonne] Sudoc [ABES], France
Ratification de l'ordonnance n° 2004-274 du 25 mars 2004 portant simplication du droit et des formalités pour les entreprises : projet de loi, première lecture Sudoc [ABES], France
Ratification de l'ordonnance n° 2004-328 du 15 avril 2004 relative à l'élection des délégués consulaires et des juges des tribunaux de commerce : projet de loi, première lecture Sudoc [ABES], France
Réforme du statut de certaines professions judiciaires ou juridiques, des experts judiciaires et des conseils en propriété industrielle : projet de loi, première lecture Sudoc [ABES], France
Les réhabilité(e)s : et quelques échos contemporains Sudoc [ABES], France
Le rôle économique des dépenses du budget départemental dans les Pyrénées-Atlantiques Sudoc [ABES], France
Xavier Zimbardo : [exposition] 11 décembre 1992/14 février 1993 Sudoc [ABES], France

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