Brunet de Castelpers de Panat, Samuel-Joseph-Philippe, 1787-1860, Vicomte
Brunet de Castelpers de Panat, Samuel-Joseph-Philippe Vicomte
Dominique de Brunet de Castelpers de Panat French politician
Panat, Dominique-Samuel-Joseph-Philippe Brunet de Castelpers, vicomte de
VIAF ID: 3801147605356257760000 ( Personal )
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Preferred Forms
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4xx's: Alternate Name Forms (26)
Works
Title | Sources |
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Projet de loi, tendant à ouvrir à MM. les Questeurs de l'Assemblée, un crédit supp. de 10.000 fr. pour subvenir aux dépenses de l'enquête sur les boissons, présenté par M. de Panat... 18 juin 1850 | |
Proposition (rectifiée) relative au droit conféré au président de l'Assemblée nationale de requérir la force armée, présentée, le 12 novembre 1851, par MM. Le Flo, Baze, de Panat,... | |
Proposition relative à la présentation d'un décret spécial qui déterminerait l'assiette et la répartition des contributions directes pour l'exercice 1849, présentée le 2 septembre 1848, par le citoyen de Panat | |
Proposition tendant à charger spécialement l'un des Questeurs de la comptabilité et de l'ordonnancement des dépenses, de l'Assemblée, présentée le 7 juin 1849, par MM. le général Le Flo et de Panat,... | |
Rapport fait, au nom de la Commission du budget sur unprojet de loi relatif à un crédit de 5,200,000 fr. pour le chemin de fer de Vierzon au Bec d'Allier, par M. de Panat,... Séance du 20 avril 1849 | |
Rapport fait, au nom du Comité des finances sur le projet de décret relatif aux crédits supplémentaires et extraordinaires de 1847, 1848 et des exercices clos, par le citoyen de Panat,... séance du 11 août 1848 |