Pardessus, Jean-Marie, 1772-1853
Pardessus, J.-M. (Jean-Marie), 1772-1853
Pardessus, Jean-Marie
Jean-Marie Pardessus
Jean-Marie Pardessus homme politique français
Pardessus, J.-M.
VIAF ID: 36986308 ( Personal )
Permalink: http://viaf.org/viaf/36986308
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Works
Title | Sources |
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Acte public pour la licence, Jus romanum, Soluto matrimonio, dos quemadmodum petatur ff. lib. XXIV, tit. III. | |
Collection de lois maritimes antérieures au XVIIIe siècle | |
Consultation (29 juin 1817) [par A. M. J. J. Dupin] | |
Consultation pour les pariers du moulin du Château Narbonnais, contre M. le préfet de la Haute-Garonne, défendant le domaine, et contre les Dames de la Visitation.. | |
Consultation pour M. William Sinnett... [par Fontaine] | |
Consultation pour Madame veuve Henry et son fils contre Madame Vallier [Délibéré à Paris le 19 janvier 1841] | |
Corso di diritto mercantile | |
Cours de droit commercial | |
Diplomata, chartae, epistolae, leges aliaque instrumenta ad res gallo-francicas spectantia | |
Discours prononcé par M. Pardessus l'aîné,... en offrant un exemplaire du "Corps de droit français". Séance du 12 avril 1810 | |
Élémens de jurisprudence commerciale | |
Essai historique sur l'organisation judiciaire et l'administration de la justice depuis Hugues Capet jusqu'à Louis XII. | |
Grágás. | |
Hin forna lögbók Islendínga sem nefnist Grágás. Codex juris Islandorum antiqvissimus, qvi nominatur Grágás. | |
De la Formule "cum stipulatione subnexa" qui se trouve dans un grand nombre de chartes. [Signé : Pardessus] | |
Laws, etc. | |
Lehrbuch des Handelsrechts, mit Ausnahme des Seerechts | |
Loi salique, ou Recueil contenant les anciennes rédactions de cette loi et le texte connu sous le nom de Lex emendata | |
Mémoire à consulter et consultation pour Henri-Charles-Ferdinand-Dieudonné de Bourbon, comte de Chambord, et Louise-Marie-Thérèse de Bourbon, duchesse de Parme, agissant comme héritiers de M. le duc de Berry, leur père, contre le domaine de l'État | |
Mémoire à consulter pour S. A. S. madame la princesse de Rohan-Rochefort, appelante, contre 1 ° madame la marquise de Querrieu, intimée, 2 ° M. le ministre des finances, intimé | |
Mémoire en défense pour la Compagnie du chemin de fer de Saint-Etienne à Lyon, contre les sieurs Allimand et Cie, concessionnaires des mines de Couzon | |
Mémoire lu à la séance publique de l'Académie des inscriptions et belles-lettres du 31 juillet 1829 | |
Mémoire pour le sieur Cornisset-Després, marchand de bois et de charbon pour la provision de Paris, demandeur en cassation de l'arrêt rendu par la 3e chambre de la cour royale de Paris le 27 juin 1816, contre le sieur Beaudoin. | |
Mémoire pour le sieur Désiré Dellile-Abriot de Grusse, contre le sieur Antoine-Charles. Philippe de Lampinet et consorts | |
Mémoire sur la distinction qu'on peut faire dans les textes de la loi salique : entre les titres principaux et les additions qu'elle a reçues dans la suite | |
Mémoire sur les différents rapports sous lesquels l'âge était considéré dans la législation romaine | |
Mémoire sur l'origine du droit coutumier en France et sur son état jusqu'au XIIIe siècle | |
Notice sur les manuscrits de formules relatives au droit observé dans l'Empire des Francs ; suivie de quatorze formules inédites | |
Observations pour la Société de Seyssel contre M. Jagon en réponse au rapport de M. Jouve | |
Oeuvres complètes du chancelier d'Aguesseau. | |
Oeuvres complètes. essai d'une instruction au droit public | |
Oeuvres complètes. Ordonnances des donations, testamens, substitutions, avec les pièces inédites relatives à leur rédaction | |
Les olim ou registres des arrêts publiés par la cour du roi, etc. publiés par M. le comte Beugnot ... tome 1, 1839, in-4°, CIII-1151 pages / articles de M. Pardessus, extraits du Journal des savants, 1840-1841 | |
Opinion de M. Pardessus,... en réponse à la partie de l'opinion de M. Ricard (du Gard), relative à l'entrepôt des grains étrangers à Marseille... Séance du 20 juillet 1824 | |
Opinion de M. Pardessus,... sur des amendemens relatifs au soulagement des prêtres infirmes et des religieuses. Séance du 13 juin 1821 | |
Opinion de M. Pardessus,... sur la proposition de MM. Manuel et Sébastiani, tendant à refuser l'allocation, au budget du ministère de la justice, des fonds pour le Conseil d'État... Séance du 7 juin 1821 | |
Opinion de M. Pardessus,... sur le projet de loi relatif à l'amélioration du sort du clergé... 24 avril 1816 | |
Ordonnances des rois de France de la troisième race, recueillies par ordre chronologique, vingtième volume, contenant les ordonnances : rendues depuis le mois d'avril 1486 (lisez 1487) jusqu'au mois de décembre 1497, par M. le marquis de Pastoret | |
Question de liberté commerciale et de concurrence naturelle en matière d'industrie | |
Rapport au nom de la commission des travaux littéraires sur la publication des Assises de Jérusalem : dans la séance du 16 février, suivi de la délibération du 2 mars 1838 | |
Rapport fait à la Cour de cassation, chambre criminelle, dans son audience publique du 8 aout 1839, sur le pourvoi de l'administration des Messageries françaises, contre les administrateurs des Messageries royales et des Messageries générales, par M. Rives, conseiller en cette Cour | |
Rapport fait à l'Académie des inscriptions au nom d'une commission spéciale, sur la collection des chartes, diplômes, et autres documents relatifs à la seconde race, par M. Pardessus. Séance du 21 janvier 1842 | |
Recueil de preuves authentiques établissant la non-abrogation de l'art. 18 de la loi du 15 germinal an VI (4 avril 1798) par le code de procédure civile, soumis à la sagesse du gouvernement et à l'humanité des deux Chambres législatives par les détenus pour dettes dans la maison de Sainte-Pélagie, à Paris. [Signé : Pigeau, Delvincourt, Pardessus et Bellart. 20 août 1814.] | |
Séance publique du vendredi 10 août 1838 | |
Services fonciers | |
Table chronologique des diplômes, chartes, titres et actes imprimés concernant l'histoire de France | |
Table chronologique des ordonnances des rois de France de la troisième race jusqu'au règne de Louis XII inclusivement suivie d'une table alphabétique pour en faciliter l'usage | |
Tableau du commerce antérieurement à la découverte de l'Amérique | |
Traité des servitudes | |
Traité du contrat et des lettres de change, des billets a ordre et autres effets de commerce, suivant les principes des nouveaux codes | |
Trattato del contratto e delle lettere di cambio, dei biglietti all'ordine e degli altri effetti di commercio giusta i principi dei vigenti codici | |
Trattato delle servitù : o servizio de'fondi | |
Trattato delle servitu prediali del signor J. M. Pardessus ... Versione italiana eseguita sull'ultima edizione francese da Donato Libetta, con appendice contenente le variazioni tra il Codice Francese e le Leggi Civili del Regno delle due Sicilie | |
Tribunal de police correctionnelle de Paris, 6e chambre. Mémoire pour M. Méquignon junior,... plaignant et partie civile, contre M. l'abbé Migne, prévenu du délit de contrefaçon. [Signé :... Jules Gossin, Pardessus, Paillet, Delangle, E. Menjot de Dammartin,... (Paris, 2 février 1840).] | |
Us et coutumes de la mer, ou Collection des usages maritimes des peuples de l'antiquité et du moyen âge |