Martin, Philippe-Armand, 1949-....
Philippe-Armand Martin
Philippe Armand Martin homme politique français (1949)
VIAF ID: 34739826 ( Personal )
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Works
Title | Sources |
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Art. 88-4 de la Constitution : OCM vitivinicole : le choix de la compétitivité | |
Europe du vin | |
Maintenir le régime des droits de vigne | |
La qualité au coeur de la compétitivité de la politique agricole commune | |
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement au nom de la Commission des Affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur la situation de la viticulture | |
Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la réforme du secteur vitivinicole européen... | |
Rapport d'information sur la demande d'enregistrement de la dénomination "Gruyère" en appellation d'origine protégée (AOP) | |
Rapport d'information sur la politique de qualité des produits agricoles | |
Rapport d'information sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis sur le commerce du vin, COM (2005) 547 final-E 3002 | |
Rapport d'information sur les investissements de provenance extra-communautaires et le contrôle des intérêts stratégiques européens | |
Viticulture : pour en finir avec la crise |