Brichet, François-Augustin 1764-1842
François-Augustin Brichet French politician
François-Augustin Brichet personnalité politique française
VIAF ID: 305884057 ( Personal )
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Works
Title | Sources |
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Projet de résolution présenté par Brichet, au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner la loi du 10 vendémiaire an IV relative à la répression du brigandage et à la responsabilité des communes. Séance du 18 messidor an VII | |
Rapport fait par Brichet... au nom d'une commission chargée de l'examen de la demande que fait la commune de Festes-Saint-André, canton de Castelereng, département de l'Aude, d'être autorisée à aliéner un taillis, pour le prix en provenant être appliqué à l'acquit des dettes de ladite commune. Séance du 4 germinal an VII | |
Rapport fait par Brichet sur le message du Directoire exécutif tendant à autoriser la commune d'Ayeneux, département de l'Ourthe, à échanger une portion de terrain dont elle est propriétaire contre une autre appartenante au citoyen Doutremont, et à céder un monticule au citoyen Rodberg. Séance du 7 nivôse an VII | |
Rapport fait par Brichet, sur une question qui résulte des dispositions des coutumes des ci-devant pays du Maine et d'Anjou, depuis le brûlement des titres féodaux, pour distinguer les territoires qui sont soumis à ces coutumes relativement aux servitudes rurales. Séance du 29 prairial an VII |