Consultation pour Joseph-Michel Pin, ménager du lieu de Rustrel. Contre Me. Jean-Joseph Giraud, notaire royal dudit lieu.. |
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Consultation. Pour les Srs. Degrand & Bossy, fermiers du Piquet établi en la ville d'Aix : contre noble Jean-François Jaubert, secretaire du Roi en Chancellerie, receveur des Vigueries d'Aix & Saint-Maximin, servant de réponse a la consultation communiquée par ledit sieur Jaubert, le 16 décembre 1779.. |
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Consultation pour M. l'abbé de Fonsbelle, chanoine-archidiacre du chapitre de la ville d'Apt. Sur la question, si la promotion aux ordres sacrés donne ouverture de plein droit à une substitution compendieuse, & si le pere substitué au premier degré peut y renoncer valablement, au préjudice de ses enfans appellés de leur propre chef au second degré.. |
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Consultation. Vu le mémoire imprimé sur la cause pendante au rôle du jeudi, pour Mre. Le Roux & le Chapitre St. Victor, & après avoir oui Me. Bernard, procureur au Parlement :. |
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Mémoire à consulter pour le père Hiacinthe de Gasquet de Lorgues, religieux capucin, prêtre, ex-professeur de phylosophie & de théologie, ancien définiteur & custode de la province, appellant de sentence rendue par les officiers du siège de Draguignan, le 12 mai 1780. Contre les p.p. Ambroise Muraire de Draguignan, & Jean-François Soza de la Ciotat, intimés.. |
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Memoire pour les gens des Trois Etats du pays de Provence, demandeurs en requête d'intervention & fins y contenues, du 13 février 1779. contre Messire frere Dominique-Gaspard-Balthesard de Gaillard, baillis, Grand croix de l'Ordre de St. Jean de Jerusalem, commandeur de Valence, procureur général dudit Ordre, receveur de son commun trésor au Grand prieuré de St. Gilles, tant en qualité de procureur général dudit Ordre, & exerçant ses actions, que comme prenant le fait & cause en main de Mres. Esprit d'Albert St. Hypolite, & Joseph-Charles-Raymond de Tressemanes Chasteuil, chevaliers prosés dudit Ordre ; & les Sieurs maire consuls, assesseur & communauté de la ville d'Aix, défendeurs. |
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Memoire pour servir a l'instruction du procès pendant à l'audience de la Cour des comptes, aides & finances de Provence. entre les Sieurs procureurs des gens des Trois Etats dudit pays de Provence, d'une part, et l'Ordre de Malte, d'autre ; où il est traité de l'origine des rêves & impositions que les communautés dudit pays établissent sur les fruits, denrées & marchandises, de leur nature, de leur objet, & de leur incompatibilité aves les exemptions personnelles en faveur de qui que ce soit.. |
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Mémoire pour sieur David Olive, marchand tanneur de la ville d'Alais, appellant de sentence rendue par les juges-consuls de la ville de Marseille le 9 juin 1786, & demandeur en requête incidente du 18 janvier 1787. Contre les sieurs Blanchard, neveu & fils, négocians de la ville de Marseille, intimés & défendeurs. [Pochet, avocat. Martin, procureur. M. le conseiller d'Espagnet, commissaire.]. |
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Memoire servant de réponse pour Dlle. Claire Poussel, résidente en cette ville d'Aix, épouse libre en ses action du sieur Etienne Vaucher, piqueur des travaux publics de la Provence, & d'icelui en tant que besoin autorisée, demanderesse en exploit d'ajournement du 7 janvier 1782 & en autre exploit en réprise d'instance du 6 mai 1783, & encore en requête incidente du [ ] 1784. contre les hoirs de Joseph constans menager du lieu de Vitrolles défendeurs.. |
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Mémoire servant de réponse pour Marie Girard, veuve de Jean Ode du lieu de Simiane-les-Apt, demanderesse en exploit libellé du 16 Septemble 1779, dont les fins évoquées pardevant la Cour, ont été par elle reprises en exécution de l'Arrêt d'expédient du 1er. Août 1783. Contre Sieur Joseph Michel, fils & héritier de Matc, Négociant dudit lieu de Simiane, défendeur. [Pochet, Avocat. Eymon, Procureur. Le conseiller de Thorame, commissaire]. |
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Replique pour le sieur Vitalis. contre le sieur Gueit.. |
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Réponse pour les hoirs de Toussaint Vial. Contre les Srs. Berluc et Petit, & contre le Sr. Joseph Rouit, assisté de son curateur, partie intervenante. [Pochet, avocat. Bernard, procureur. Monsieur le conseiller de Saint-Marc, commissaire.]. |
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Réponse pour les sieurs consuls et communauté de Rustrel : contre Jacques Fabre, ménager du lieu du Villars. [Conclud comme au procès, avec plus grand dépens, & pertinemment. Pochet, avocat. Geoffroy, procureur. Monsieur de Thorame fils, rapporteur.]. |
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