Sanfourche-Laporte, Pierre, 1774-1856
Pierre Sanfourche-Laporte
VIAF ID: 29914092 ( Personal )
Permalink: http://viaf.org/viaf/29914092
Preferred Forms
- 100 0 _ ‡a Pierre Sanfourche-Laporte
-
-
- 100 1 _ ‡a Sanfourche-Laporte, Pierre ‡d 1774-1856
-
- 100 1 _ ‡a Sanfourche-Laporte, Pierre, ‡d 1774-1856
- 100 1 _ ‡a Sanfourche-Laporte, Pierre, ‡d 1774-1856
4xx's: Alternate Name Forms (29)
Works
Title | Sources |
---|---|
Cours élémentaire et pratique de procédure civile et commerciale; ou, Expose méthodique de la marche à suivre et des actes a faire successivement dans les procédures qui ont lieu. | |
Lois civiles (intermédiaires), ou Collection des lois rendues sur l'état des personnes et la transmission des biens, depuis le 4 août 1789, jusques au 30 ventose an 12 (mars 1804.), époque du code civil. Avec un tableau comparatif des poids et mesures; un tableau de dépréciation du papier-monnaie, et une concordance des deux calendriers. Par J. B. S[irey] et G. S[anfourche L[aporte]. Tome premier [-quatrième]. | |
Manuel de cassation, ou, recueil complet de tous les réglemens, lois, décrets et arrêtés rendus en cette matière, depuis et compris le réglement de 1738, jusqu'à ce jour : avec des notes de concordance et de rapprochement , un avis du conseil d'Etat, plusieurs arrêts très-important et notamment l'arrêt Vandermeere | |
Le nouveau Valin, ou Code commercial maritime | |
Tarif par ordre alphabétique des droits de timbre, d'enregistrement, de greffe, d'hypothèque et de succession : d'après la nouvelle loi du 31 mai 1824, celle du 27 déc. 1817, et la législation antérieure sur ces diverses matières |