Duchâtel, Charles Jacques Nicolas 1751-1844
Duchâtel, Charles Jacques Nicolas
Charles Jacques Nicolas Duchâtel French politician
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Works
Title | Sources |
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Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait au nom de la commission des finances | |
Discours prononcé par Duchatel, conseiller d'État, orateur du gouvernement, à l'appui du projet de loi sur l'enregistrement. Séance du 27 ventôse an IX | |
Exposé des principaux points du nouveau projet de résolution, par Duchatel (de la Gironde), au nom de la commission des finances, sur l'enregistrement. Séance du 17 brumaire an VII | |
Opinion de Duchatel (de la Gironde) sur la question de savoir Si la loi du 19 floréal an VI relative à l'action en rescision pour cause de lésion d'outre-moitié est applicable aux reventes de biens. Séance du 17 germinal an VII | |
Opinion de Duchatel (de la Gironde) sur le projet de rendre la république responsable des erreurs, omissions ou fraudes que pourraient commettre les conservateurs des hypothèques dans l'exercice de leurs fonctions. Séance du 4 ventôse an VII | |
Opinion de M. le Cte Duchatel sur le budget des recettes de 1829 | |
Rapport et projet de résolution fait et présenté au nom de la commission chargée d'examiner les bonifications à faire dans la perception des droits d'enregistrement | |
Rapport fait par Duchatel (de la Gironde), sur la pétition du citoyen Frin, soumissionnaire d'un bien provenant de l'école de charité des jeunes garçons de la commune de Bains-sur-Seine. Séance du 16 ventôse an V |