Linkenheld, Audrey, 1973-....
Audrey Linkenheld femme politique française
VIAF ID: 296728904 ( Personal )
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Works
Title | Sources |
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Application de la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social | |
Art. 88-4 de la Constitution, mieux protéger les marques en Europe | |
Article 88-4 de la Constitution : directive secret affaires, une meilleure protection de l'innovation à assurer dans le respect des droits fondamentaux | |
Rapport d'information sur la proposition de directive au secret d'affaires | |
Rapport d'information sur le brevet européen à effet unitaire | |
Rapport d'information sur le huitième programme-cadre pour la recherche et l'innovation, Horizon 2020 |