Martin, Gilles, 1949-...., juriste
Martin, Gilles, 1949-
Martin, Gilles (Gilles-J.)
Martin, Gilles J., jurist
Martin, Gilles J. 1949-
Martin, Gilles J.
Martin, Gilles
Gilles J. Martin
VIAF ID: 29577904 (Personal)
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Works
Title | Sources |
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Activité agricole et droit de l'environnement : l'impossible conciliation ? | |
Les aspects juridiques des fusions et acquisitions bancaires nationales et européennes | |
The classified facilities for environmental protection. From the Origins of Nomenclature to the Registration. | |
Concept de risque et la protection de l'environnement, évolution parallèle ou fertilisation croisée? | |
The consideration of the environmental issues by the company law in the O.H.B.L.A. space. | |
Les conventions de confidentialité | |
Corporate environmental disclosure : contribution to the legal analysis of a regulation. | |
Crédit et famille. De la protection de la famille en tant que consommatrice de crédit. | |
Développement durable et entreprise | |
Diccionario de los bienes comunes | |
Dictionary of Common Goods | |
Dictionnaire des biens communs | |
Dizionario dei beni comuni | |
Le dommage écologique : rapport présenté au comité ad hoc droit économie sociologie du P.I.R.E.N. | |
Le droit des risques industriels : à la recherche d'une branche du droit | |
échelle de communalité propositions de réforme pour intégrer les biens communs en droit rapport final de recherche | |
The environmental and sanitary exceptions in the WTO Case-Law. | |
Les exceptions environnementales et sanitaires dans la jurisprudence de l'OMC | |
The exercise of the project manager. | |
The french public authorities and the rapprochement beteen banking and insurance. | |
From risk prevention to agricultural practises change : the plant protection law limits. | |
Les fusions de sociétés commerciales : prolégomènes pour un nouveau droit des rapprochements | |
La gestion des risques et le droit de l'environnement à travers l'exemple du tourisme en milieu naturel | |
Justice climatique : enjeux et perspectives = Climate justice : challenges and perspectives : [colloque accueilli à la Faculté de droit de La Rochelle les 2 et 3 octobre 2015] | |
De la réparation du dommage écologique pur : Etude à la lumière du droit portugais | |
De la responsabilité civile pour faits de pollution au droit à l'environnement | |
The law of industrial risks ( for a new branche of law ). | |
L'ecologie et la loi : le statut juridique de l'environnement : réflexions sur le droit de l'environnement / sous la direction d' Alexandre Kiss, Paris, 1989. | |
Legal analysis of information disclosed by issuers whose securities are admitted to trading on a regulated market. | |
The legal organization of the trade of fresh fruit and vegetable. | |
Leksikon skupnega dobrega | |
LeTraité CIMA : contribution à l'étude des relations entre l'assurance et le développement en droit économique africain | |
L'exercice de la maîtrise d'oeuvre | |
Lexikon der Gemeingüter | |
Liability and damage to sea environment : assessment criticism and prospects. | |
L'information communiquée par les sociétés cotées : analyse juridique d'une mutation | |
Mélodies rythmiques | |
Mergers. Prolegomena for a new law of company linkage. | |
Miniatures | |
La modération en droit privé des contrats | |
Moderation in private law of contract | |
La négociation écologique en droit des études d'impact environnemental | |
Nomenclature des préjudices environnementaux | |
The notion of reasonable in economics law. | |
Les nouveaux marchés de l'environnement | |
Parole responsible | |
Le passif environnemental de l'entreprise : contribution à l'avènement d'un droit comptable de l'environnement | |
Pièces récréatives | |
Pour un droit de la sécurité économique de l'entreprise : de l'espionnage industriel à l'intelligence économique | |
Pour un droit économique de l'environnement : mélanges en l'honneur de Gilles J. Martin. | |
Les pouvoirs publics français et les rapprochements banque-assurance | |
Le principe pollueur-payeur : un état du droit positif | |
Private sources of tax law. | |
Le procès environnemental : du procès sur l'environnement au procès pour l'environnement | |
The prohibition of the leonine clauses. | |
Propriété publique et environnement | |
Protection de l'environnement : de la contrainte au contrat : compte rendu des travaux des commissions | |
The pure ecological damage reparation : study under the light of the Portuguese Law. | |
The quasi-judicial functions of the telecommunications regulatory authority (A.R.T.). | |
Quel avenir pour le droit de l'environnement ? : actes du colloque organisé par le CEDRE, Centre d'étude du droit de l'environnement, FUSL et le CIRT, Centrum interactie recht en technologie, VUB | |
The REACH regulation on chemicals : a law in pursuit of balance. | |
Les régimes juridiques des ressources génétiques marines : contribution à la notion d'intégration des objectifs écologiques aux objectifs économiques | |
La régulation des éco-organismes pour une meilleure protection de l'environnement. | |
Responsabilités et atteintes à l'environnement marin : bilan critique et perspectives | |
Risque, responsabilité et précaution | |
Les services écologiques et le droit . Une approche juridique des systèmes complexes | |
Les sites contaminés : de la police administrative au droit économique | |
Les sources privées du droit fiscal | |
Study of the legal framework for the management of radioactive waste. | |
Les substances chimiques saisies par le règlement REACH : un droit en quête d'équilibre | |
Le temps et le contrat d'assurance | |
Time and insurance contract. | |
Toughts on concepts in environmental law. | |
Les transformations de la régulation juridique | |
Transparency's influence on the financial information regulatory chain. | |
Le transport d'électricité et la protection de l'environnement. Aspects juridiques | |
Unifying insurance law in african Zone franc countries : the treaty of Yaoundé (july 10th 1992) setting up the CIMA contribution to the study of the links between insurance and development. | |
Слоўнік тавараў агульнага спажываньня |