Le Roy, Félix 1826-1908
Félix Le Roy French politician (1826-1908)
Le Roy, Félix
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Works
Title | Sources |
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Proposition de loi pour compléter les dispositions de la loi du 5 avril 1884 en ce qui concerne l'installation des municipalités, présentée par MM. de La Batie et Félix Le Roy (Nord),... (12 juillet 1888.) | |
Proposition de loi tendant à maintenir le privilège des constructeurs mécaniciens sur les machines et appareils employés dans les établissements industriels, malgré la transformation de ces objets en immeubles par destination | |
Proposition de loi tendant à modifier plusieurs dispositions légales relatives au mariage dans le but de faciliter le mariage des indigents, présentée par M. Félix Le Roy (Nord),... (2 juillet 1888.) | |
Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Président de la République à ratifier et, s'il y a lieu, à faire exécuter la Convention relative à la répression des délits de chasse, conclue le 6 août 1885 entre la France et la Belgique, par M. Félix Le Roy,... (28 janvier 1886.) |