Amiaud, André, 1883-1972
Amiaud, André
André Amiaud juriste français
Amiaud, Andr©♭
VIAF ID: 285325211 ( Personal )
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Preferred Forms
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Works
Title | Sources |
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Les Actions à droit de vote inégal | |
Apport des brevets d'invention en société, évolution de la jurisprdence | |
comités sociaux d'établissements état présent, jugements et vues d'avenir, décembre 1943 | |
Le complément familial du salaire : étude des allocations familiales dans leurs rapports avec le salaire | |
Droit du travail. | |
Étude comparée de la responsabilité délictuelle en droit privé et en droit public | |
Évolution du droit des sociétés par actions | |
L'affectio societatis | |
Législation industrielle. | |
La notion d'acte illicite considéré en sa qualité d'élément de faute délictuelle | |
Les nouvelles formes d'ententes entre producteurs devant la loi pénale | |
Le président-directeur général dans les sociétés anonymes | |
Les problèmes juridiques posés par la législation relative à la silicose des mineurs | |
La Publicienne : Concours d'agrégation des Facultés de droit section de droit privé et de droit criminel | |
La réglementation de la concurrence et les accords de chefs d'industries devant la loi pénale | |
Répétitions écrites de droit civil : Capacité, 2e année : 1938/39 | |
Les réserves des sociétés de personnes et l'impôt global sur le revenu | |
La responsabilité civile des administrateurs des sociétés anonymes : après la loi du 16 novembre 1940 | |
Les sociétés d'économie mixte et l'aménagement du territoire | |
Le statut fiscal des gérants de sociétés à responsabilité limitée | |
Traité de droit commercial | |
Traité théorique et pratique des comptes de réserves dans les sociétés par actions, 1920: | |
Traité théorique et pratique des prisonniers de guerre, déportés et travailleurs en Allemagne en droit français | |
Vente à crédit des automobiles, lois des 29 décembre 1934 et 2 novembre 1941. [Présentation de J. Vallot. Préface d'André Amiaud.] |