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Bouteille, Homme de loi Sudoc [ABES], France

VIAF ID: 280437212 (Personal)

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Title Sources
Consultation pour Abraham Cohen Et Sara Milliaud, son Epouse. [Bouteille. Pazery. Raibaud. Alpheran. Aude. Meyffred. Bermond. Bernard, fils.]. Sudoc [ABES], France
Consultation pour dame Marguerite-Laurence Coutier, veuve du sieur Jean-Antoine Gay : contre le sieur Jean-Baptiste-Vincent Boyer d'Eguilles fils ; le sieur Jean-Pierre Boyer d'Eguilles père, en présence des hoirs du sieur Pierre Aubran et du sieur Nicolas ; et encore du sieur Lejean, de la dame veuve Magalon et autres. [Bouteille. Alpheran.]. Sudoc [ABES], France
Consultation pour le sieur Jacob-Coen Bakri, négociant d'Alger, résidant à Marseille : contre le Sr. Michel Busnach, négociant de la même ville. [Bouteille. Alpheran. Dubreuil. Chansaud.]. Sudoc [ABES], France
Consultation pour M. Claude-Melchior-Joseph-François-De-Paule Palamede De Forbin, de cette ville d'Aix, en qualité de mari et maître de la dot et droits de la dame Marie-Pailine-Véronique Cresp-S.T-Cesaire ; contre le sieur François Calvy, de la ville de Grasse. [Bouteille. Dubreuil. Bremond.]. Sudoc [ABES], France
Consultation. Vu le mémoire ci-dessus, et ouï le citoyen Guibaud et le citoyen Auberger son avoué près le tribunal d'appel : [Bouteille, jurisconsulte.]. Sudoc [ABES], France
Mémoire a consulter et consultation pour Cn. Esprit-Joseph Imbert, homme de loi de Marseille. Contre Dame Louise-Honorée-Eulalie Gervais, son épouse. [Délibéré à Aix le 26 floréal an II. Bernard, fils. Laget. Cappeau. Bouteille.]. Sudoc [ABES], France
Memoire a consulter et consultation pour les hoirs du citoyen Pierre-François Remusat, de la ville de Marseille ; contre le citoyen Jean-Joachim Surian, de la même ville. [Laget. Bouteille.]. [Suivi de : Copie du reçu fait par M. Cousinery.]. Sudoc [ABES], France
Observations pour les citoyens Mignard et Mathieu, ex-entrepreneurs de la reconstruction du palais de justice d'Aix. Contre les sous-entrepreneurs. [Mathieu, ex-entrepreneur. Vidi. Bouteille, homme de loi. Fabry, avoué.] Sudoc [ABES], France
Observations servant de supplément au mémoire. Pour le sieur Pierre Perron: contre le sieur Joseph Perron. [Pierre Perron. Bouteille, avocat.]. Sudoc [ABES], France
Precis au procès pendant à l'audience du tribunal d'appel, pour les citoyens Gimmig frere, de la commune de Marseille, héritiers par bénéfice d'inventaire à feu Chrétien Gimmig : contre Marie-Magdelaine-Césarine, fille née hors mariage de la dame Cognet, veuve Phluger, assistée d'un curateur. [Bouteille, jurisconsulte. Sube, avoué. Le citoyen Peise, commissaire du Gouvernement, portant la parole.]. Sudoc [ABES], France
Quatre mots pour le corsaire le général Moreau, contre le capitaine Stoffels, commandant le navire la Paix. [Bernard fils, fondé de pouvoirs du corsaire le Général Moreau.]. Sudoc [ABES], France
Réflexions sur le droit de représailles, relativement à l'arrestation & capture de marchandises de propriété neutre sur navires neutres chargées dans un pays que l'on suppose occupé par l'ennemi, pour le capitaine Zimmermann, commandant le navire Danois La Dame Brigitte ; et le capitaine Habelin, commandant le navire suédois Epoca. [Bouteille, homme de loi.]. Sudoc [ABES], France
Réponse à la plaidoirie imprimée des intéressés au Corsaire français le Dugommier. Pour le capitaine Brouwer, commandant le navire Danois l'Amitié ; & le sieur Jenisch, Hambourgeois, propriétaire de la cargaison dudit navire. Contre les intéressés audit corsaire. [Bouteille, homme de loi.]. Sudoc [ABES], France
Réponse contenant le précis de la première défense ; pour le citoyen Xavier Costanzo, négociant napolitain, établi en la commune de Marseille : contre le citoyen Dominique Rebecquy, gênois. [Bouteille, jurisconsulte. Eymon, avoué. Le citoyen Meyer, juge, commissaire-rapporteur.]. Sudoc [ABES], France
Réponse pour les intéressés à la cargaison du Navire suédois le Dristigheten ou le Hardy. Contre les Armateurs et intéressés à l'armements du Corsaire français le général Buonaparte. [Bouteille, H. D. L.., défenseur officieux. Le citoyen Peisse, commissaire du Directoire exécutif portant la parole.]. Sudoc [ABES], France

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